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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411614_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête n°2411680 a été communiquée à la société Safege qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411618_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête n°2411680 a été communiquée à la société Safege qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411664_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête n°2411680 a été communiquée à la société Safege qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411665_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête n°2411680 a été communiquée à la société Safege qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411666_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête n°2411680 a été communiquée à la société Safege qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411667_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête n°2411680 a été communiquée à la société Safege qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411668_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête n°2411680 a été communiquée à la société Safege qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411670_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête n°2411680 a été communiquée à la société Safege qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411672_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête n°2411680 a été communiquée à la société Safege qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411677_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête n°2411680 a été communiquée à la société Safege qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411679_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête n°2411680 a été communiquée à la société Safege qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleChambre 3
DTA_2101882_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
que la SAS Safege est condamnée à garantir à la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, soit la somme de 8 039,58 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508934_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, la société Boduo France, représentée par Me Sayagh, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316583_20230722
22 juillet 2023
22 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Sayagh, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509989_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, la société Boduo France, représentée par Me Sayagh, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510644_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B, représenté par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mis en demeure de quitter le logement qu'il occupe, au 42
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411604_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête n°2411680 a été communiquée à la société Safege qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411608_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête n°2411680 a été communiquée à la société Safege qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411616_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête n°2411680 a été communiquée à la société Safege qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411617_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête n°2411680 a été communiquée à la société Safege qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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