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B..., représentée par Me Semeriva, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2022 par lequel le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a établi la liste d’aptitude pour l’accès au corps

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213420_20230308

Administratif

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, la société Deutsche Bank Aktiengesellschaft, représentée par Mes Clavé et Semeria, demande au Tribunal : 1°) de prononcer, sur

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213421_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, la société Deutsche Bank Aktiengesellschaft, représentée par Me Clavè et Me Semeria, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504548_20250507

Administratif

7 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Semeriva, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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8ème chambre

DTA_2311028_20250716

Administratif

16 juillet 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre et 23 décembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Semeriva, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301743_20230320

Administratif

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2023 et le 15 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Semeriva, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

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1ère Chambre

DTA_2302010_20250424

Administratif

24 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Semeriva, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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6ème Chambre

DTA_2005875_20231222

Administratif

22 décembre 2023

A B, représenté par Me Semeriva, demande au tribunal : 1°) de condamner La Poste à lui verser une somme totale de 184 250 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de la mauvaise application

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1ère Chambre

DTA_2006403_20230125

Administratif

25 janvier 2023

A B, représenté par Me Semeriva, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune d'Aubagne a implicitement rejeté sa demande

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1ère Chambre

DTA_2006415_20230125

Administratif

25 janvier 2023

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9ème Chambre

DTA_2001744_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2021, la MAMP, représentée par Me Semeriva, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de M.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204943_20230109

Administratif

9 janvier 2023

l'injonction prononcée par jugement n° 2101727 du 5 juillet 2021, notifié le 8 juillet 2021, est exécutée, Mme B A ayant été relogée le 4 février 2022 dans un logement de type T3 situé 14 avenue Denis Semaria

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401199_20240312

Administratif

12 mars 2024

d'un expert à l'effet de constater sans délai les infiltrations d'eau qui ont affecté les bureaux et garage situés dans un immeuble cadastré section AA43 à Saint-Jean-Cap-Ferrat au 76, avenue Denis Sémeria

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2201108_20230606

Administratif

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, Mme A B, représentée par Me Semeriva, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle la

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1ère Chambre

DTA_2209771_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Semeriva, conclut au rejet de la requête et à ce que le

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9ème Chambre

DTA_2010012_20230207

Administratif

7 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2022, la MAMP, représentée par Me Semeriva, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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6ème Chambre

DTA_2005874_20231222

Administratif

22 décembre 2023

A B, représenté par Me Semeriva, demande au tribunal : 1°) de condamner La Poste à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait de la difficulté éprouvée

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9ème Chambre

DTA_2200057_20230207

Administratif

7 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mai et 7 décembre 2022, la MAMP, représentée par Me Semeriva, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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9ème Chambre

DTA_2105285_20230207

Administratif

7 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, la MAMP, représentée par Me Semeriva, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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9ème Chambre

DTA_2102559_20230314

Administratif

14 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2021, la MAMP, représentée par Me Semeriva, conclut au rejet de la requête.

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