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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201546_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la SAS VO2 et la SA Allianz IARD, représentées par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - de Angelis, concluent au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407056_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 février 2025, la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par la SCP d'avocats de Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart-Melki, Bardon, de Angelis, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520940_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2025, la société Victor Buyck Steel construction, représentée par SCP de Angelis – Semidei – Vuillquez – Habart Melki – Bardon, conclut, à titre principal, à l’
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210611_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, la société Eiffage génie civil, représentée par le cabinet d'avocats SCP de Angelis- Semidei- Vuillquez-Habart Melki-Bardon- de Angelis, déclare ne pas s'opposer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007448_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2021 et le 6 mai 2022, la société Entreprise générale d'électricité Noël Béranger, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300043_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, la SAS VO2 et la société Allianz Iard, représentées par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez Habart Melki, Bardon, de Angelis, s'associent à la
Source officielle6ème chambre
DTA_2209075_20250220
20 février 2025
20 février 2025
laquelle a pour objet, selon les termes de l'article 2 de ses statuts, la défense des intérêts des consommateurs de soins, de traitements médicaux ou paramédicaux, la défense des victimes de risques sériels
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302365_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 juin 2023, la SAS QUALIGO et la SA GENERALI IARD, représentés par la SCP de ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART MELKI- BARDON-de ANGELIS, demandent au juge des référés de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008166_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 août 2021 et 28 novembre 2022, la commune d'Arles, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki -Bardon, conclut au rejet de la
Source officielle4ème chambre
DTA_1901417_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 31 août 2020 et le 28 octobre 2022, la société NGE Fondations, anciennement dénommée GTS, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez Habart Melki
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305586_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, se disant ressortissant érythréen né le 1er octobre 1997 à Nafka (Région de Semien-Keih-Bahri), s'est présenté au guichet unique de la préfecture de Loire-Atlantique le 27 juillet 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403090_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
. / - Le bâti présente un caractère sériel, avec la répétition d’une typologie de pavillons. A noter la présence de plusieurs types de groupement de maisons en bande : par deux, sept voire onze.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411504_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
B et l'EURL Jobservices, contre la même décision de refus de visa, et assorties de moyens analogues, le Tribunal rappelle aux intéressés que des requêtes sérielles ou redondantes formées par un même demandeur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202570_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, la société BRL Ingenierie, représentée par la SCP de ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART MELKI - BARDON - de ANGELIS, avocats, conclut : - à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par une requête enregistrée le 28 février 2023, la société SA Axa France Iard, représentée par le cabinet d'avocats SCP de Angelis -Semidei -Vuillquez-Habart-Meli-Bardon-de Angelis, demande au juge des
Source officielle2ème chambre
DTA_2201383_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la société ISB, représentée par la SCP d'avocats de Angelis, Semidei, Habart Melki, Bardon, Segond, Desmure, conclut, à titre principal, au rejet
Source officielle2ème chambre
DTA_2203498_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
défense et des pièces, enregistrés le 25 mars 2022 et le 2 septembre 2022, ainsi qu'un mémoire enregistré le 2 avril 2024 mais non communiqué, la société Schindler, représentée par la SCP de Angelis - Semidei
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809698_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
une requête et des mémoires, enregistrés les 16 novembre 2018, 18 août 2021 et 29 novembre 2021, la société Allianz Iard et la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentées par la SCP de Angelis - Semidei
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405073_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
2009 sur le site, à différents endroits, et précise qu'elle est soumise à une forte variation interannuelle des effectifs, comprenant parfois des phases d'éclipses qui sont compensées par la banque séminale
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202036_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
13 septembre 2022, la société Ineo Provence et Côte-d'Azur, venant aux droits de la société Ineo Réseaux Côte-d'Azur, elle-même venant aux droits de la société C, représentée par la SCP De Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart-Melki
Source officiellePage 3 sur 4