Triel-sur-Seine ; - lors de la réalisation des réseaux de distribution d'eaux et d'assainissement en 2005, la commune de Triel-sur-Seine a élargi de plus de 3,60 mètres la voie communale de la Grande Sente

desservant le projet et à double sens, est inférieure à 2,5 mètres à certains endroits ; le tribunal a annulé un permis de construire délivré dans la sente pour cette raison en 2017 ; le portail de 3,5

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, la SCCV Serge Mas Immo, représentée par Me Courrech, demande au tribunal de donner acte aux requérants de leur désistement.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Alban-Leysse et la SCI de Senex au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Neauphlette n° 2022-36 en date du 22 novembre 2022 annulant la délibération n° 2014-01-04 du 14 janvier 2014 autorisant la vente d'une sente

rendant obligatoire la délibération n°2019-B29 du 11 octobre 2019 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Nouvelle-Aquitaine portant réglementation de l’usage de la senne

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Sene de la somme de 1 200 euros.

B... par la SEM SENOG au titre des années 2010 et 2013 : 12.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté municipal n° 2025-045 du 17 janvier 2025 portant restrictions temporaires de la circulation et du stationnement dans la 3ème sente

A B, représenté par Me Sene, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé

Ils soutiennent que : - la décision n'est pas suffisamment motivée ; - le motif tiré des caractéristiques de la sente à Morlon est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur de qualification juridique

C A à son encontre et des conclusions portées par la société SOP 34 et la SMABTP à l'encontre de la société Serge Rousselet, de dire que le désistement de Mme D B et M.

Quant à l'exclusion des navires armés à la senne danoise ou écossaise 7.

Serge Potel, conseiller municipal de la commune de Lacapelle Viescamp (15150) demande au tribunal de prononcer la dissolution du conseil municipal de Lacapelle Viescamp.

A K, la SCI Marina View, Mme N F, la SCI SERGE, la SCI IMMOBILIERE 15 rue Allard, M. I B, M.

Cette dernière mentionne également une altercation survenue le 13 mars 2019, au cours de laquelle elle s'est sentie menacée par M.

La procédure a été communiquée au préfet de la Loire-Atlantique et aux sociétés IRH Ingénieur Conseil et SEEG qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

La procédure a été communiquée au préfet de la Loire-Atlantique et aux sociétés IRH Ingénieur Conseil et SEEG qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Sene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

des Alloyaux à l'intérieur du site classé de la " Sente des Quatre Sous ".