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56 résultats pour « Simonini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2103989_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

la restitution de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire situé à La Petite Simonais

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TA

3ème chambre

DTA_2000223_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Mme D est propriétaire d'un terrain cadastré section AT n° 11, situé chemin Simonenia, sur le territoire de la commune de Bassussarry.

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TA

2ème chambre

DTA_2300343_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

obligations au stade de la conception du système de pose des lames des passerelles ; - la société GTOI ainsi que ses sous-traitants la société Trait Carré, la SMAC OI, les fournisseurs, la société Simonin

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TA

JU 9ème chambre

DTA_2207877_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Au cours de l'audience publique du 9 décembre 2022, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Simonin, substituant Me Goddet, représentant

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2207544_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Au cours de l'audience publique du 9 décembre 2022, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Simonin, substituant Me Goddet, représentant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206256_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Simonin, substituant Me Petit, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

6ème chambre

DTA_2206136_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Delahaye - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - les observations de Me Simonin substituant Me Rocher-Thomas pour M.

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TA

Chambre DALO

DTA_2105943_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la section des affaires de la famille du tribunal de Chlef (Algérie) a prononcé le divorce de Mamar A et Houria Sinini Belhadj par audience du 20 septembre

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TA

4ème chambre

DTA_2208129_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B C, représenté par Me Simonin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

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TA

8ème chambre

DTA_2205340_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

H B et Mme K Q et de la naissance de l'enfant Simonia Annicette Olivia D le 5 mai 2006, déclarée le 9 mai suivant, de la relation entre M. J D et Mme K Q.

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TA

7ème chambre

DTA_2311722_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Simoni substituant

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208196_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Delahaye, magistrat désigné ; - les observations de Me Simonin substituant Me Petit, représentant M. B D qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens - les déclarations de M.

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208199_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Delahaye, magistrat désigné ; - les observations de Me Simonin substituant Me Petit, représentant Mme C D qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - les déclarations de Mme

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208195_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Delahaye, magistrat désigné ; - les observations de Me Simonin substituant Me Petit, représentant Mme B E épouse D qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - les déclarations

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1905240_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Mme C, agent hospitalier social au centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), exerce les fonctions de gardien à la résidence appartements " Les Saints Simoniens " et bénéficie d'un logement

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401598_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le groupement Sibella et associés / Medori, Simonetti / Malaspina / Petroni, dont la SARL Cabinet Sibella et associés est la mandataire, a déposé une offre.

Source officielle

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