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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2303499_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Rees, président, - Mme Dobry, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005339_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, ouvrier d'Etat a été employé au sein du service logistique de la Marine (SLM) de Brest, du 1er novembre 2014 au 1er novembre 2019, en qualité d'agent technique de contrôle qualité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206084_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par Me Slim Ayachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200748_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Lorient en qualité d'agent de gestion des stocks et d'achat, d'ouvrier de gestion des stocks et d'achat qualifié et ouvrier de la chaine logistique du 1er janvier 1984 au 31 janvier 2010, et à l'EFM/SLM

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302579_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

D A, représenté par Me Rey, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003560_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

, la société civile (SC) Camping Mas de Rey, Mme C D et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304575_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Le mémoire en désistement de la Régie communale d'électricité Energies et services de Sainte-Marie-aux-Chênes a été communiqué à la société France Solar le 26 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506597_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par une convention d’occupation du domaine public de la régie autonome des transports parisiens conclue le 8 janvier 2021 entre la société RATP Travel Retail, mandataire de la RATP, et la société RER Restauration

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202370_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

La SMACL a indemnisé la REMS des conséquences de ces dommages à hauteur de 181 490 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101536_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., re résentés ar Me Jourda, demandent au tribunal : 1°) d’annuler our excès de ouvoir le refus que le réfet de l’Isère a im licitement o osé, le 10 octobre 2020, à leur demande tendant à ce qu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506369_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La requête a été communiquée, le 7 mars 2025, à la SAS RER Restauration qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506587_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La requête a été communiquée, le 11 mars 2025, à la SAS RER Restauration qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413584_20241101

Administratif

1 novembre 2024

1 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, la société Yack Conduite Club Nogent RER et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505186_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Désistement d'office défaut confirm. req.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505187_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Désistement d'office défaut confirm. req.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505188_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Désistement d'office défaut confirm. req.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505215_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Désistement d'office défaut confirm. req.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505233_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Désistement d'office défaut confirm. req.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505238_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Désistement d'office défaut confirm. req.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505240_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Désistement d'office défaut confirm. req.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Radiations

HARDIAL, Slim, Reynald

SIREN 890156797Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

07/02/2025

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Radiations

Slim--Rey, Thomas Akim

SIREN 842569089GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

02/11/2021

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Créations

RAS Gaming, HARDIAL, Slim, Reynald

SIREN 890156797GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

27/10/2020

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Créations

LDDA, Le Dialogue des Arts, Slim--Rey, Thomas Akim

SIREN 842569089GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

04/12/2018

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