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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400064_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400078_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400107_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303874_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Décompte général. - Solde :/ 13.4.1.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2201288_20230824
24 août 2023
24 août 2023
C pour solde de points nul. Le requérant a demandé le 3 octobre 2019 l'échange de son permis de conduire néerlandais contre un permis de conduire français.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204404_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
mars 2025 et le 28 avril 2025, la société Fil à plomb, représenté par Me Di Natale, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Peille à lui régler la somme de 40 587,08 euros au titre du solde
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303725_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un acte d’engagement du 6 septembre 2019, la société Services Conseil Expertises et Territoires (SCET) a confié à la société Pla Mur Sol le lot n° 10 « Revêtement des sols
Source officielle2ème chambre
DTA_2300146_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
L'EEASM soutient que les canalisations implantées en sous-sol de ces parcelles ne peuvent être regardées comme des ouvrages publics dès lors qu'implantées en sous-sol de parcelles appartenant à l'association
Source officielle3ème chambre
DTA_2305385_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur les éléments et le solde du décompte de résiliation : En ce qui concerne les pénalités pour absence aux réunions de chantier : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408785_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
regardée comme demandant au tribunal d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » datée du 20 juin 2024 par laquelle le ministre de l’Intérieur a procédé à l’invalidation de son permis de conduire pour solde
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200714_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques : " Le domaine public maritime naturel de l'Etat comprend : 1° Le sol et le sous-sol de la mer entre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307822_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
7 968,62 euros et de la décharger en conséquence de ce montant ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier du Pilat Rhodanien de lui rembourser les sommes indument perçues sur le fondement de titres soldés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301237_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
sa dette fiscale, que la somme de 693, 38 euros lui avait été remboursée et que son compte fiscal présentait un solde nul.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200613_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400802_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506832_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2103932 du 15 mai 2025, le tribunal a condamné la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault et la société Graglia BTP à verser à la ville de Rennes la somme de 1 227 656,68 euros TTC, en règlement du solde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400791_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400094_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2501206_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Me Catry, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 n° 015 006 23 M0011 par lequel le maire d’Anglards-de-Salers a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) SDD Solar
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409302_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, la société Soludec, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et associés, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officiellePage 3 sur 3085