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240 résultats pour « Suffern »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407398_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur B A exerçant 12 rue Saint Suffren 13006 Marseille, est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408682_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur D C, exerçant 26 rue Saint Suffren 13006 Marseille est désigné en qualité d'expert Il aura pour mission : - de se rendre sans délai sur place ; - de dresser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305847_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2025, présenté par Me Saint-Supery, la commune de Noisiel, représentée par son maire en exercice, prend acte du désistement de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401289_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Saint-Supéry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2023 par lequel le maire de Pomponne a délivré à la SCCV Le Grimpe un permis de construire 96 logements collectifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201349_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Au cas d'espèce, ce rappel suffira. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403226_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, la Régie ligne d'azur, représentée par Me Sain-Supéry, demande au tribunal sur le fondement de l’article L. 213-4 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306161_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Saint-Supery, a déclaré accepter le désistement de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203915_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Rodez du 22 mars 2022 en tant qu'il autorise la SAS FCTM, exploitante de l'établissement " le bec verseur " à occuper le domaine public au droit de son établissement sur le square Georges et Jean Subervie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206185_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

C E, exerçant 291 chemin de la Suffrene, 83330 Le Castellet, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties, se

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403331_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur G E, exerçant 25 rue St Suffren à Marseille (13006), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402338_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur G E, exerçant 25 rue St Suffren à Marseille (13006), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500938_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur B A, exerçant 25 rue Suffren à Marseille (13006) est désigné en qualité d'expert.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409243_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par l'arrêté attaqué, le préfet de police a interdit le défilé prévu pour le samedi 20 avril 2024 depuis l'avenue de la Bourdonnais jusqu'à la place Fontenoy via le quai Jacques Chirac, l'avenue de Suffren

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2511611_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril et 26 juin2025 sous le numéro 2511611, la société Japan airlines, représenté par Me Saint-Supéry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

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TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2301479_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

inclusion-stationnement dès lors qu'elle présente un périmètre de marche inférieur à 150 mètres et qu'elle utilise une canne de façon permanente du fait d'une prothèse complète aux deux genoux et d'une arthrose supéro-externe

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303353_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2023, la commune de Boulazac Isle Manoire, représentée par Me Saint-Supéry, conclut au non-lieu à statuer, la décision en litige ayant été retirée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305544_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2024, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Saint-Supery, a déclaré accepter le désistement de Mme B.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2516291_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., exerçant 25 rue Saint Suffren à Marseille (13006) est désigné pour procéder, en présence, de l’EPAD Ouest Provence, des personnes dont les immeubles sont susceptibles d'être affectés par des dommages

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206481_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur D C, exerçant 25 rue St Suffren à Marseille (13006), est désigné en qualité d'expert.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401244_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 28 juin 2024, la société AM Aubervilliers, représentée par Me Saint-Supery

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