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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Taibi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

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7éme chambre

DTA_2308073_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Talo Energy, représentée par Me Tabi, doit être regardée comme demandant au tribunal

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502556_20260106

Administratif

6 janvier 2026

du point kilométrique 435,295 à Sancé (71000) ; - cette convention a déterminé les obligations respectives des parties, soit le financement par l’Etat et la construction ainsi que l’entretien des tabliers

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1ère chambre

DTA_1900337_20250128

Administratif

28 janvier 2025

A peut donc être communiqué ; - les ouvrages ont nécessité un renforcement très important du ferraillage des piles, des semelles et des voussoirs du tablier par rapport aux données du marché ; le groupement

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2112258_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 28 mai 2022, la SARL Locaflex, représentée par Me Tabi, demande au tribunal : 1°) de prononcer

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601015_20260325

Administratif

25 mars 2026

A..., représenté par Me Metidji-Talbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 15 mars 2026

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1ère chambre

DTA_2307909_20260219

Administratif

19 février 2026

A..., représentés par Me Tabi, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507563_20250603

Administratif

3 juin 2025

C B A, représenté par Me Tabi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211373_20230309

Administratif

9 mars 2023

B, représenté par Me Tabi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303613_20240117

Administratif

17 janvier 2024

A B, représenté par Me Tabi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les avis d'imposition des années 2016 et 2017 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313553_20240610

Administratif

10 juin 2024

A B, représenté par Me Tabi, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017.

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4ème Chambre

DTA_2003310_20221220

Administratif

20 décembre 2022

En deuxième lieu, il résulte du rapport d'expertise judiciaire que le tablier du pont-route en cause est porté par douze poutres en béton liaisonnées à une poutre transversale appelées entretoise, posée

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1ère chambre

DTA_2100662_20250128

Administratif

28 janvier 2025

réalisées de béton, d'acier et de coffrage pour les semelles, les fûts de pile, de coffrage de clavage, des prédalles et poutres intérieures nécessaires à la préfabrication du chevêtre, de la culée et du tablier

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Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203151_20221121

Administratif

21 novembre 2022

A ou Tabir Taha C, représenté par Me De Carlo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui faire bénéficier d'un interprète en langue arabe ; 3°) d'annuler

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1ère chambre

DTA_2403170_20260504

Administratif

4 mai 2026

B..., représenté par Me Tabi, demande au tribunal : 1°) d’annuler les saisies administratives à tiers détenteur émises par le pôle de recouvrement spécialisé des Yvelines les 28 février 2024 et 22 mars

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501836_20250227

Administratif

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Taibi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

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4ème Chambre

DTA_2305132_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Il ressort du procès-verbal de saisine établi le 7 novembre 2022 qu'est constaté qu'un homme, porteur d'un tablier " aidant une femme à confectionner du pain " était démuni de documents et ne parlait pas

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2309114_20250506

Administratif

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril et 2 novembre 2023, la SARL Batihomes, représentée par Me Tabi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507129_20250527

Administratif

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Taibi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415359_20250228

Administratif

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Tabi, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

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