CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400267_20260403

Administratif

3 avril 2026

existants » et qu’est ainsi possible l’édification de constructions nouvelles en continuité d’un groupe de constructions traditionnelles ou d’un groupe d’habitations qui, ne s’inscrivant pas dans les traditions

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401157_20250401

Administratif

1 avril 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207066_20221122

Administratif

22 novembre 2022

choisisse les compétences sur lesquelles il souhaite prioritairement travailler n'enlevant rien au caractère obligatoire de ces situations d'apprentissage dès lors qu'il a l'obligation de travailler à travers

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2406771_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Aux termes de l’article 18 des dispositions générales du règlement du PLUm : « (…) Les continuités écologiques à travers la cartographie de la Trame verte et bleue : La trame verte et bleue (TVB) est destinée

Source officielle

3ème chambre

DTA_2102872_20240110

Administratif

10 janvier 2024

63-1143 du 19 novembre 1963 et de la loi n° 64-690 du 8 juillet 1964 relatives à la protection des animaux ; - pour l'application de ces dispositions, il y a lieu d'apprécier l'existence d'une " tradition

Source officielle

1ère chambre

DTA_2102053_20230606

Administratif

6 juin 2023

et traditions ne sont pas fondés.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2208738_20250626

Administratif

26 juin 2025

Elle soutient que : - l'ouvrage était particulièrement dangereux dès lors que le passe-câbles situé en travers d'une route avait une épaisseur importante, qu'il n'était, à certains endroits, pas fermé

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2108795_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Tel est le cas lorsque ce tracé peut être reporté sans difficulté sur une carte du parcellaire existant.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2106130_20240410

Administratif

10 avril 2024

L'existence d'une tradition locale ininterrompue de courses de taureaux doit être appréciée dans le contexte d'un ensemble démographique qui, s'il ne se limite pas aux limites de la commune concernée,

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418591_20250123

Administratif

23 janvier 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " PIZZA TRADITION

Source officielle

4ème chambre

DTA_2204542_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Par ailleurs, au travers des paragraphes 3 et 10 de ce contrat, qui stipulent que la commune se réserve le droit d'user des Arènes pour favoriser les événements tauromachiques avec l'accord préalable de

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401342_20260506

Administratif

6 mai 2026

Il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu permettre la restauration de bâtiments anciens caractéristiques des traditions architecturales et cultures locales laissés à l’abandon mais dont

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2400569_20250925

Administratif

25 septembre 2025

B, exploitée par la SARL Boulangerie aux traditions de Beuzeville.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2117582_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Trade Air ne sont pas fondés.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2100290_20231122

Administratif

22 novembre 2023

La société Tradition de Dugny demande au tribunal d'annuler cet arrêté et formule également des conclusions indemnitaires. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2310950_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le numéro 2310950 les 15 mai et 19 juin 2023, la société MA Consulting Trade And Finance LTD, représentée par Me Rymarz, doit être regardée

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603603_20260320

Administratif

20 mars 2026

mars 2026, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et la société RATP Travel Retail, représentées par Me Boukioudi, demandent au juge des référés : 1°) de condamner la société Décor et Tradition

Source officielle

6ème chambre

DTA_2403391_20260324

Administratif

24 mars 2026

Il soutient que : - il a déclaré la somme de 2 760 euros en qualité de salarié de la société Global Trading ; - il était lié à la société Global Trade par un contrat de travail en qualité de façadier

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2401052_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Elle soutient que : - le projet attaqué méconnaît l’orientation d’aménagement de programmation « Les trames vertes et bleues » du plan local d'urbanisme de la commune de Goyrans ; - il est entaché d’

Source officielle

Page 3 sur 477

← Précédent Suivant →