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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202006_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 27 juillet 2022, la Sasu Les Guides du Verdon, représentée par Me Mendes Constante, demande au juge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204720_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Provence Verdon ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202309_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
30 juillet 2024, les consorts B représentés par la Scp Lyon-Caen et Thiriez, demandent au juge des référés de : 1°) condamner l'Etablissement public de coopération intercommunale Dracénie Provence Verdon
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400282_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la communauté de communes Verdon Provence est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_1903793_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Article 5 : Les frais d'expertise taxés à la somme de 1 800 euros T.T.C. sont mis à la charge définitive de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001197_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Terras, rapporteur public, - les observations de Me Hachem pour la société Domaine des Cyprès et de Me Xoual pour la commune de Saint-Laurent-du-Verdon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505681_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Travaux d’extension du réseau d’eaux usées de Draguignan en quatre tranches : Traversée des mûriers, Av Paul Arène, Bd Emile Thomas, Chem des Négadis ; 2°) de mettre à la charge de Dracénie Provence Verdon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209819_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une délibération du 27 septembre 2022, le conseil de la communauté de communes Alpes Provence Verdon a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Moyen-Verdon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303624_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet d’externalisation de l’activité d’entretien des berges du Verdon, le comité syndical du parc naturel régional du Verdon a approuvé par une délibération du
Source officielle2ème chambre
DTA_2201340_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Or, il résulte de l'instruction que le contrat liant l'intéressée à la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon arrivait à échéance au 31 décembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306526_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les clauses à caractère non réglementaire de l'avenant n°6 au contrat de délégation de service public entre la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104035_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rovence Verdon ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910325_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Agglomération et la charte du parc naturel du Verdon qui caractérisent ce secteur comme un réservoir de biodiversité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210029_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une délibération du 27 septembre 2022, la communauté de communes Alpes Provence Verdon a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal. M. B A, Mme C A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306357_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
, demande au tribunal : 1°) d'annuler la clause tarifaire à caractère réglementaire de l'avenant n°6 au contrat de délégation de service public entre la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon
Source officielle2ème chambre
DTA_2001780_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C B et Mme A D, représentés par Me Carlhian, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Salles-sur-Verdon à leur verser les sommes suivantes : 251 euros au titre du remboursement des frais
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203265_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun des Grands Verdats, représenté par Me Guichard, conteste l'arrêté du 10 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503252_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, l’Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du Lac de Sainte-Croix, de son environnement, des Lacs et Sites du Verdon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410867_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A B, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon lui a supprimé, à compter du 13 septembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400590_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représentés par Me Cognat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 25 novembre 2023 par laquelle le président de la communauté de communes Alpes Provence Verdon «
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