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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301228_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Xavier Fabre et Jimmy Robbe, vice-présidents, pour statuer sur cette demande de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501467_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
À sa levée d'écrou, le 7 mars 2025, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_1906878_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 16 février 2018, ces réserves ayant été levées le 28 février 2018.
Source officielle8ème chambre
DTA_1906344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Enfin, l'article 9.2 du CCAP prévoit une constatation de la levée des réserves par procès-verbal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006782_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Xavier Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2507957_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
date à laquelle il a atteint la majorité, à savoir le 2 février 2024, ne saurait être remise en cause, en dépit de la décision du 4 mars 2022 par laquelle la cour d’appel de Paris a prononcé la main levée
Source officielle8ème chambre
DTA_2406666_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
date à laquelle il a atteint la majorité, à savoir le 2 février 2024, ne saurait être remise en cause, en dépit de la décision du 4 mars 2022 par laquelle la cour d’appel de Paris a prononcé la main levée
Source officielle8ème chambre
DTA_1905841_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les travaux ont été réceptionnés sous réserves le 21 janvier 2016 par une décision qui prévoyait la levée desdites réserves le 17 mars 2016.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106661_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La réception des travaux a été prononcée le 1er août 2012 avec réserves qui ont été levées le 19 février 2013.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211716_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un procès-verbal du 14 mai 2021, la réception des travaux a été prononcée à cette date avec réserves, lesquelles devaient être levées avant le 10 juin 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_1702159_20240208
8 février 2024
8 février 2024
chemin critique par des documents graphiques / b) D'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux ; / c) Au stade des travaux et jusqu'à la levée
Source officielle8ème chambre
DTA_1911567_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La réception des travaux a été prononcée en 2006 avec des réserves qui ont été levées à l'été 2006. 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2021, la société CD2I, représentée par Me Xavier Massip (cabinet d'avocats BG Associés), conclut : 1°) à titre principal, au rejet de l'ensemble des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004803_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Grimmaud, rapporteur public, - les observations de Me Jolly, représentant l'ÉPA Euroméditerranée, de Me Xavier, représentant la société Ateliers Lion, de Me Fillion, représentant la société Ilex, de
Source officielle8ème chambre
DTA_1905376_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire l'ensemble des procès-verbaux de réception des travaux du marché en litige incluant, le cas échéant, les réserves formulées et la levée
Source officielle8ème chambre
DTA_1604568_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La réception des lots a été prononcée le 5 juin 2006 avec des réserves, levées le 11 décembre 2006. 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_1807455_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
révéler l'existence de désordres apparents au jour de la réception, ces observations ne pourront qu'être regardées comme étant des réserves à la réception ; en l'espèce, les réserves n'ont jamais été levées
Source officielle8ème chambre
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En tout état de cause, la commune de Maisons-Alfort soutient, sans être contredite, que les réserves ont été progressivement levées " dans le cadre du parfait achèvement ". 20.
Source officielle8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
expertise le 6 novembre 2012, soit avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ; le 8 novembre 2012, elle a mis en demeure la société Andreu de lever les réserves restantes du PV de levée
Source officiellePage 3 sur 3