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79 résultats pour « Xavier TEREMAU »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513075_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, prise en la personne de Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400206_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, le préfet du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme A en faisant valoir

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403418_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406790_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme B en faisant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404020_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme A....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404188_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

célérité dès qu’il a eu connaissance des documents manquants ; Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2413790_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212561_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600420_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2026, le préfet de police, représenté par le cabinet Actis avocats, agissant par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311160_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207497_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316689_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, le préfet de police, représenté par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308495_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la préfète du Val-de-Marne représentée par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme A en faisant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402976_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme B....

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2433271_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308904_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309457_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404093_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, le préfet du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme B en faisant valoir

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2501141_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2431853_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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