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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2310791_20260130
30 janvier 2026
Cet accident de trajet a été reconnu imputable au service par arrêté du 21 mars 2018.
8ème chambre
DTA_2310032_20250703
3 juillet 2025
Elle a été victime, le 24 juin 2021, d'un accident de trajet, qui a été reconnu imputable au service par décision du 2 août 2021.
DTA_2206272_20250703
DTA_2300867_20250424
24 avril 2025
Toutefois, dans son mémoire en défense, communiqué à la requérante, le directeur du centre hospitalier de Hyères fait valoir l'accident en litige ne peut être qualifié d'accident de trajet dès lors que
6ème chambre
DTA_2100431_20231219
19 décembre 2023
Il soutient qu'il a été victime d'un accident de trajet en allant prendre son service le 16 octobre 2020, ayant trébuché sur le trottoir et s'étant fait une entorse avec déchirures des ligaments à la jambe
11ème Chambre
DTA_2202866_20250130
30 janvier 2025
Mme C A, aide-soignante titulaire exerçant au sein de l'hôpital Adélaïde-Hautval de Villiers-le-Bel, a été victime d'un accident de trajet en date du 22 juin 2009.
Chambre 3
DTA_2002580_20230707
7 juillet 2023
une boulangerie pour acheter son déjeuner, ne fait pas par elle-même obstacle à ce que ce trajet puisse être qualifié d'accident de trajet dès lors qu'en faisant un tel détour, M.
DTA_2300125_20251125
25 novembre 2025
imputable au service a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais entraînés par cet accident ; - le 14 avril 2022, et dans le cadre du traitement des pathologies causées par l’accident
3ème Chambre
DTA_1908516_20230307
7 mars 2023
Est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence et pendant la
DTA_2110660_20240626
26 juin 2024
de trajet survenu le 6 janvier 2021 ; 2°) d'enjoindre à la MAMP de reconnaitre l'imputabilité au service de son accident de trajet ; 3°) de condamner la MAMP à lui verser la somme de 3 000 euros
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2206220_20230904
4 septembre 2023
nosocomiales (ONIAM), le montant non sérieusement contestable dû au titre du premier accident de service peut être estimé à 223,82 euros. 25.
DTA_2026745_20220923
23 septembre 2022
Par un courrier du 20 novembre 2015, le CCAS de Rodez a reconnu l'imputabilité au service de cet accident de trajet.
DTA_2309696_20251008
8 octobre 2025
Elle soutient que la pathologie qui a justifié ses arrêts de travail est en lien avec l’accident de trajet dont elle a été victime le 10 mai 2021.
DTA_2202510_20250325
25 mars 2025
Mme B, adjointe technique principale de 2ème classe, a été victime d'un accident de trajet le 22 septembre 2015.
2ème Chambre
DTA_2001819_20221027
27 octobre 2022
Le 13 mars 2017, elle a été victime d'un accident de trajet en vélo, reconnu imputable au service. La consolidation de son état de santé a été fixée au 29 janvier 2018.
2ème chambre
DTA_2202326_20250225
25 février 2025
de trajet qu'elle a subi le 8 août 2019 ; - c'est un plein traitement et non un demi-traitement qui aurait dû lui être versé sur la période des mois de mars, avril et mai 2020, dès lors qu'il s'agissait
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2103875_20230511
11 mai 2023
B A représenté par Me Cochereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident de trajet du 8 septembre
4ème chambre
DTA_2001114_20221117
17 novembre 2022
Par courrier du 16 janvier 2020, le centre hospitalier de Blois a notifié au CH4V le titre exécutoire correspondant aux frais de traitements pris en charge au titre de l'accident de trajet de cet agent
1ère chambre
DTA_2201593_20250519
19 mai 2025
Le 28 février 2022, Mme A a déclaré une rechute de son accident de trajet.
DTA_2200554_20240208
8 février 2024
En second lieu, est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence
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