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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2201773_20250214
14 février 2025
14 février 2025
mars 2022 et le 12 septembre 2022, Mme E C épouse B, représentée par Me Bellais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'office national d'indemnisation des accidents
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006972_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
En troisième lieu, pour écarter l'accident de service, le préfet s'est notamment fondé sur l'avis du médecin expert qui retient que l'arrêt de travail du 17 mai 2019 ne résulte pas d'un accident survenu
Source officielle1ère chambre
DTA_2400153_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de l’accident du 24 janvier 1993, il ne l’établit pas alors qu’il ressort par ailleurs de l’expertise du 17 avril 2023 que son dossier médical fait état d’un traumatisme au pouce gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2201628_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle soutient que : - la responsabilité de l'hôpital Ambroise Paré est engagée en raison d'une faute technique à l'origine de séquelles ; - l'expertise amiable initiée n'a pas abouti en dépit de multiples
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000557_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes de l'article L. 14 du même code : " Dans le cas d'infirmités multiples dont aucune n'entraîne l'invalidité absolue, le taux d'invalidité est considéré intégralement pour l'infirmité la plus
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507343_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
L’accident a été reconnu imputable au service. L’état de santé de Mme A... consécutif à cet accident a été déclaré consolidé le 13 décembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_1701167_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
avant-dire droit du 20 décembre 2018, le tribunal administratif, avant de statuer sur la requête n° 1701167 présentée par Mme F E tendant à la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110976_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B ont fait part à l'administration et à de multiples reprises des manquements du professeur à ses obligations professionnelles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911513_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il soutient que - ses infirmités sont imputables au service, et trouvent leur origine dans un accident survenu le 16 janvier 2015 alors qu'il déchargeait un véhicule ; - s'il présentait une infirmité
Source officielle7ème chambre
DTA_2200905_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par deux décisions des 6 décembre 2021, le président-directeur général de l'INSERM a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident et de cette pathologie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003392_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
date de l'accident. / Ce délai n'est pas opposable à l'agent lorsque le certificat médical prévu au 2° de l'article 47-2 est établi dans le délai de deux ans à compter de la date de l'accident.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203215_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
ainsi que l'imputabilité au service des arrêts de travail de l'intéressé du 18 au 30 avril 2017 au titre d'une " rechute " de cet accident de service.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102158_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
G a obtenu une pension militaire d'invalidité au taux de 100 % en raison des multiples séquelles subies du fait de son accident du 27 mars 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2102644_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il soutient que : - le 18 février 2015, alors âgé de 24 ans, il a été pris en charge au Centre hospitalier de Cannes, suite à un accident de la circulation ayant entraîné une fracture transversale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305400_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Faisant valoir que leur fils a subi de multiples préjudices, ses parents sollicitent une expertise. 3. La demande d'expertise présentée par Mme E et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210329_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident
Source officielle3ème chambre
DTA_2101009_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ".
Source officielle9ème Chambre
DTA_2106757_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
1389 du 31 décembre 1991 ; - cet accident constitue un accident de service ; - il n'a été bénéficiaire d'aucune indemnisation ; il est donc fondé à demander une indemnisation et la désignation d'un
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600180_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Elle soutient que : - inspectrice au service départemental des impôts fonciers du Rhône elle a subi, le 2 juin 2020, un accident, reconnu imputable au service par une décision du 15 octobre 2020 ; -
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201654_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le 12 janvier 2022, elle a été victime d'un accident de service et a été placée en arrêt de travail qui a été reconnu imputable au service à compter du 14 janvier 2022.
Source officiellePage 3 sur 56