Le 18 mai 2020, il a déclaré, après avoir travaillé les 14 et 15 mai 2020, une rechute de cet accident de service.

La mise en jeu de la responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics présentant un caractère accidentel à l'égard d'une victime ayant la qualité de tiers par rapport à un ouvrage public ou à

lui-même, lequel demeure tout entier en lien direct avec l’accident non fautif.

, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations

En premier lieu, M.

D..., en raison d’un lien éventuel entre les vaccinations et la neuropathie de l’intéressée.

Pour apprécier le caractère faible ou élevé du risque dont la réalisation a entraîné le dommage, il y a lieu de prendre en compte la probabilité de survenance d’un événement du même type que celui qui

C déclare avoir été victime d'un accident survenu le 2 décembre 2021, vers 9h15, sur son lieu de travail et pendant ses heures de service, en indiquant avoir été violemment percuté par le directeur général

C déclare avoir été victime d'un accident survenu le 2 décembre 2021, vers 9h15, sur son lieu de travail et pendant ses heures de service, en indiquant avoir été violemment percuté par le directeur général

C déclare avoir été victime d'un accident survenu le 2 décembre 2021, vers 9h15, sur son lieu de travail et pendant ses heures de service, en indiquant avoir été violemment percuté par le directeur général

En cas de manquement à cette obligation d'information, si l'acte de diagnostic ou de soin entraîne pour le patient, y compris s'il a été réalisé conformément aux règles de l'art, un dommage en lien avec

ou de la maladie d’origine, en dehors de tout événement extérieur, et constituent ainsi une conséquence exclusive de cet accident ou de cette maladie.

Il y a lieu de les joindre pour qu’il y soit statué par un seul jugement.

Pour apprécier le caractère faible ou élevé du risque dont la réalisation a entraîné le dommage, il y a lieu de prendre en compte la probabilité de survenance d'un événement du même type que celui qui

Elle a ensuite déclaré, le 23 mai 2022, un accident du travail survenu le 20 mai 2022 lui ayant occasionné une fracture de l'index droit et été placée en arrêt de travail du 23 mai au 12 octobre 2022.

Si la réalité ou le lien de causalité avec l'accident médical non fautif des autres troubles invoqués par le requérant ne sont pas établis, il résulte de l'instruction que M.

de l'accident.

de travail est imputable à l’accident médical pour la seule période du 27 septembre 2020 au 31 janvier 2021, soit une durée de quatre mois d’interruption de son activité professionnelle, inférieure aux

et qui a contribué de manière importante à la survenance de cet accident

Toutefois, l’arrêt de travail du 25 juillet 2023, indiqué sans rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, ne mentionne pas de pathologie.