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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ZUPAN David
DTA_2202204_20221027
27 octobre 2022
L'allégation de M.
1ère chambre ter
DTA_2100812_20230425
25 avril 2023
son exercice, alors même qu'il ne soutient, ni même n'allègue s'être au préalable enquis de plus amples précisions au sujet de ce poste.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402938_20240228
28 février 2024
En l'espèce, au regard du concert prévu, tel qu'il a été annoncé et programmé, les allégations du requérant selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles contenus dans de précédents titres ne seraient
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302132_20231205
5 décembre 2023
La requérante soutient que : - la condition d'urgence est remplie, du fait de l'atteinte immédiate à sa liberté d'aller et venir car elle est privée de retourner en France hexagonale où elle vit avec
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503910_20251104
4 novembre 2025
que sur l’attribution de son contrat et l’information apportée à la SAUR n’a porté que sur le rejet de l’offre qu’elle avait présentée pour cette seule concession.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502211_20250610
10 juin 2025
Elle n'allègue pas et n'établit pas davantage, par la simple présentation de factures, l'existence d'une faute extracontractuelle de l'administration.
ORTA_2507296_20251025
25 octobre 2025
D... se borne à soutenir que la représentation prévue porte sur un « best of » de précédents sketchs dont le contenu ne serait pas répréhensible, sans corroborer cette allégation du moindre élément objectif
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2529882_20251014
14 octobre 2025
L’association soutient que : - elle justifie d’une qualité lui donnant intérêt pour agir ; Sur l’urgence : l’urgence est établie au regard de la nature de l’arrêté, de sa portée géographique et de
5ème chambre
DTA_2003979_20231012
12 octobre 2023
En quatrième lieu, les allégations de M.
6ème Chambre
DTA_2203296_20260324
24 mars 2026
D’autre part, pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu’ils sont constitutifs d’un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements
1ère Chambre
DTA_2100271_20230320
20 mars 2023
Il en résulte qu'alors même que la décision de ne pas renouveler cet engagement est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur l'aptitude professionnelle de l'agent et, de manière générale
DTA_2206958_20250527
27 mai 2025
allégués.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503449_20251029
29 octobre 2025
Il soutient que : - il a été placé en retenue administrative le lundi 27 octobre 2025 avec pour objectif annoncé par la préfecture son transfert vers un centre de rétention administrative en vue d’un
ORTA_2201599_20220825
25 août 2022
Elle soutient que : - le maire avait initialement autorisé les travaux et a encouragé la réalisation du projet, pour lequel d'importantes sommes d'argent ont d'ores et déjà été engagées, en toute bonne
ORTA_2520022_20251215
15 décembre 2025
B... soutient que le préfet de police a méconnu son droit à être entendu, il n’établit pas, ni même n’allègue qu’il aurait vainement sollicité un entretien avec les services préfectoraux ou aurait été
ORTA_2520057_20260422
22 avril 2026
Dans le cas où il est statué par ordonnance, l'autorité administrative ne peut engager l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français du demandeur d'asile dont le droit
ORTA_2520622_20251215
D... soutient que le préfet de police a méconnu son droit à être entendu, il n’établit pas, ni même n’allègue qu’il aurait vainement sollicité un entretien avec les services préfectoraux ou aurait été
ORTA_2520624_20251215
C... soutient que le préfet de police a méconnu son droit à être entendu, il n’établit pas, ni même n’allègue qu’il aurait vainement sollicité un entretien avec les services préfectoraux ou aurait été
ORTA_2521499_20260120
20 janvier 2026
A... soutient que le préfet de police a méconnu son droit à être entendu, il n’établit pas, ni même n’allègue qu’il aurait vainement sollicité un entretien avec les services préfectoraux ou aurait été
DTA_2102555_20230323
23 mars 2023
La découverte d'un nouveau coronavirus a été annoncée L l'OMS le 9 janvier 2020. Le 22 janvier 2020, l'OMS a confirmé la transmission interhumaine de ce virus.
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