CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

830 résultats pour « allégation sur la portée des engagements de l'annonceur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ZUPAN David

DTA_2202204_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'allégation de M.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100812_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

son exercice, alors même qu'il ne soutient, ni même n'allègue s'être au préalable enquis de plus amples précisions au sujet de ce poste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402938_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

En l'espèce, au regard du concert prévu, tel qu'il a été annoncé et programmé, les allégations du requérant selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles contenus dans de précédents titres ne seraient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302132_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

La requérante soutient que : - la condition d'urgence est remplie, du fait de l'atteinte immédiate à sa liberté d'aller et venir car elle est privée de retourner en France hexagonale où elle vit avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503910_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

que sur l’attribution de son contrat et l’information apportée à la SAUR n’a porté que sur le rejet de l’offre qu’elle avait présentée pour cette seule concession.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502211_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle n'allègue pas et n'établit pas davantage, par la simple présentation de factures, l'existence d'une faute extracontractuelle de l'administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507296_20251025

Administratif

25 octobre 2025

25 octobre 2025

D... se borne à soutenir que la représentation prévue porte sur un « best of » de précédents sketchs dont le contenu ne serait pas répréhensible, sans corroborer cette allégation du moindre élément objectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529882_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L’association soutient que : - elle justifie d’une qualité lui donnant intérêt pour agir ; Sur l’urgence : l’urgence est établie au regard de la nature de l’arrêté, de sa portée géographique et de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2003979_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En quatrième lieu, les allégations de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203296_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

D’autre part, pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu’ils sont constitutifs d’un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100271_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Il en résulte qu'alors même que la décision de ne pas renouveler cet engagement est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur l'aptitude professionnelle de l'agent et, de manière générale

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206958_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

allégués.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503449_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Il soutient que : - il a été placé en retenue administrative le lundi 27 octobre 2025 avec pour objectif annoncé par la préfecture son transfert vers un centre de rétention administrative en vue d’un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201599_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Elle soutient que : - le maire avait initialement autorisé les travaux et a encouragé la réalisation du projet, pour lequel d'importantes sommes d'argent ont d'ores et déjà été engagées, en toute bonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520022_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... soutient que le préfet de police a méconnu son droit à être entendu, il n’établit pas, ni même n’allègue qu’il aurait vainement sollicité un entretien avec les services préfectoraux ou aurait été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520057_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Dans le cas où il est statué par ordonnance, l'autorité administrative ne peut engager l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français du demandeur d'asile dont le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520622_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

D... soutient que le préfet de police a méconnu son droit à être entendu, il n’établit pas, ni même n’allègue qu’il aurait vainement sollicité un entretien avec les services préfectoraux ou aurait été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520624_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

C... soutient que le préfet de police a méconnu son droit à être entendu, il n’établit pas, ni même n’allègue qu’il aurait vainement sollicité un entretien avec les services préfectoraux ou aurait été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521499_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... soutient que le préfet de police a méconnu son droit à être entendu, il n’établit pas, ni même n’allègue qu’il aurait vainement sollicité un entretien avec les services préfectoraux ou aurait été

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102555_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

La découverte d'un nouveau coronavirus a été annoncée L l'OMS le 9 janvier 2020. Le 22 janvier 2020, l'OMS a confirmé la transmission interhumaine de ce virus.

Source officielle

Page 3 sur 42

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.