, jours fériés) et ceci de jour comme de nuit.

Ils comprennent au minimum les jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; ils peuvent en outre comprendre des heures en soirée ainsi que plusieurs demi-journées

Ils comprennent au minimum les jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; ils peuvent en outre comprendre des heures en soirée ainsi que plusieurs demi-journées

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D ; - les conclusions de M.

questions des soumissionnaires ; comme le prévoient l'article R. 2132-6 du code de la commande publique et l'article 8 du règlement de consultation, ces réponses pouvaient être apportées jusqu'à six jours

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Au stade de l'appel d'offre, elle a communiqué aux candidats plusieurs études préalables de niveau G11, dont le caractère erroné ou incomplet n'est pas, eu égard à leur objet, démontré.

Au stade de l'appel d'offre, elle a communiqué aux candidats plusieurs études préalables de niveau G11, dont le caractère erroné ou incomplet n'est pas, eu égard à leur objet, démontré.

Au stade de l'appel d'offre, elle a communiqué aux candidats plusieurs études préalables de niveau G11, dont le caractère erroné ou incomplet n'est pas, eu égard à leur objet, démontré.

où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai. / Lorsque le délai est fixé en jours, il s'entend en jours calendaires et il expire à la fin du dernier jour de la durée prévue ". 66

Par un arrêt du 25 mars 2025 n° 23BX00034, la cour administrative d’appel de Bordeaux, saisie d’un appel formé par le groupement d’entreprises constitué des sociétés Hydrotech et Eiffage génie civil, a

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.

. / Le délai " urgent " est de 4 (quatre) jours. / Le délai " prioritaire " est de 1 (un) jour. / Les jours s'entendent en jours ouvrés. (). 9.2.2 Prestations relatives au poste 10.A.3. 9.2.2.1 Délais

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d’audience, M.

D demande l'indemnisation des frais de téléphone et de télévision liés aux hospitalisations qu'il a subies pour un montant total de 204,85 €.

fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet si ce jour est postérieur, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale peuvent signer, au nom du recteur d'académie et par délégation

Par une lettre du 23 mars 2021, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire

de 120 à 150 personnes y est attendu et que le trafic est évalué à 100 camions par jour et 40 véhicules légers par jour en simultané.