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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200576_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
, 115, 116 et 117 situées au 111 boulevard Raymond Poincaré, ainsi que de la décision implicite portant rejet de leur recours gracieux, et à ce que soit mise à la charge solidaire de la commune et de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200577_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
, 115, 116 et 117 situées au 111 boulevard Raymond Poincaré, ainsi que de la décision implicite portant rejet de son recours gracieux, et à ce que soit mise à la charge solidaire de la commune et de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200578_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
, 115, 116 et 117 situées au 111 boulevard Raymond Poincaré, ainsi que de la décision implicite portant rejet de son recours gracieux, et à ce que soit mise à la charge solidaire de la commune et de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200580_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
, 115, 116 et 117 situées au 111 boulevard Raymond Poincaré, ainsi que de la décision implicite portant rejet de leur recours gracieux, et à ce que soit mise à la charge solidaire de la commune et de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200581_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
, 115, 116 et 117 situées au 111 boulevard Raymond Poincaré, ainsi que de la décision implicite portant rejet de son recours gracieux, et à ce que soit mise à la charge solidaire de la commune et de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402298_20240229
29 février 2024
29 février 2024
°116, 117 et 118, dans le périmètre des travaux de déconstruction, qui est demandée par l'Etablissement Public Foncier de la Vendée, revêt un caractère utile, et entre ainsi dans le champ d'application
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300160_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
; - sur les parcelles AP n° 117 et n° 119, des constructions n’ont pas été autorisées ; - sur la parcelle AP n° 118, la toiture présente des velux non autorisés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407209_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
aux articles 117 et 118 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 précité. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403265_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 351-3 et R. 312-1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307992_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
, AP 116, AP 117, AP 118 et AP 119 ; 2°) d’annuler la première décision implicite de refus de communication desdits documents en date du 22 mars 2023 ; 3°) d’enjoindre la commune de Cabriès de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402320_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le montant des honoraires et des frais et débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402161_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 351-3 et R. 312-1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500015_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 351-3 et R. 312-1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501382_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ce titre est recouvré dans les conditions prévues aux articles 112 à 116, 119 à 122 et 124 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sous réserve
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407077_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
aux articles 117 et 118 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 précité. ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500852_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ce titre est recouvré dans les conditions prévues aux articles 112 à 116, 119 à 122 et 124 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sous réserve
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501228_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ce titre est recouvré dans les conditions prévues aux articles 112 à 116, 119 à 122 et 124 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sous réserve
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400703_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ce titre est recouvré dans les conditions prévues aux articles 112 à 116, 119 à 122 et 124 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sous réserve
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400916_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ce titre est recouvré dans les conditions prévues aux articles 112 à 116, 119 à 122 et 124 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sous réserve
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403521_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ce titre est recouvré dans les conditions prévues aux articles 112 à 116, 119 à 122 et 124 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sous réserve
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