heures avant sa convocation devant le comité départemental de l’aide médicale urgente et qu’elle n’a pas reçu l’ensemble des éléments ; - la décision en litige est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation

conseil de l’élève et de témoins confirmant sa version des faits ; - elle est entachée d’erreurs de fait, les faits reprochés n’étant pas établis ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation

d’une inexacte application de l’article L. 551-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile au regard du droit européen, qu’elle serait entachée d’une erreur manifeste d’appréciation

d’une inexacte application de l’article L. 551-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile au regard du droit européen, qu’elle serait entachée d’une erreur manifeste d’appréciation

d’une inexacte application de l’article L. 551-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile au regard du droit européen, qu’elle serait entachée d’une erreur manifeste d’appréciation

résulterait d’une inexacte application des dispositions précitées de l’article L. 551-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, serait entachée d’une erreur manifeste d’appréciation

les communes ne justifiant pas du respect de leur obligation de réalisation de logements sociaux ; * il est entaché d’une erreur manifeste dans l’appréciation de la carence ; * il est entaché

traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants s'est réunie plus d'un mois après la survenance des faits qui lui sont reprochés ; - elle est entachée d'une " erreur manifeste d'appréciation

résulterait d’une inexacte application de l’article L. 551-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile au regard du droit européen, serait entachée d’une erreur manifeste d’appréciation

commune et sans qu’elle ait pu faire valoir ses observations ; * il est entaché d’une erreur de fait affectant le constat de carence ; * il est entaché d’une erreur manifeste dans l’appréciation

irrégulièrement composée et son avis est insuffisamment motivé ; *les droits de la défense ont été méconnus ; *l'arrêté contesté est entaché d'une erreur de droit, d'une erreur manifeste d'appréciation

Devaux, le président du conseil régional des Hauts-de-France pouvait, dans l'appréciation de la sanction devant lui être infligée au regard des fautes qui lui sont reprochées, tenir compte de ses antécédents

soutiennent que : - il n'est pas justifié de la compétence du signataire de la décision du 6 février 2023 attaquée ; - les décisions sont insuffisamment motivées ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation

résulterait d’une inexacte application des dispositions précitées de l’article L. 551-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qu’elle serait entachée d’une erreur manifeste d’appréciation

résulterait d’une inexacte application des dispositions précitées de l’article L. 551-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qu’elle serait entachée d’une erreur manifeste d’appréciation

B... demande au tribunal d’annuler, ou à défaut de réformer la décision du 12 mai 2023 afin de réduire le montant de la sanction infligée.

est impossible de vérifier la régularité de la composition de ce conseil de discipline, son quorum et le caractère secret du vote ; - la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation

A ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et la sanction est manifestement disproportionnée.

matérielle dès lors qu'ils ont été entendus le 6 février 2024 sans avocat alors qu'il est indiqué qu'ils ont été entendus le 30 janvier 2024 avec un avocat ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation

soutiennent que : - il n’est pas justifié de la compétence du signataire de la décision du 6 février 2023 attaquée ; - les décisions sont insuffisamment motivées ; - elle est entachée d’erreur d’appréciation