CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 558 résultats pour « arrêts de renvoi devant le tribunal correctionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505186_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A B, représenté par Me Mirete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221531_20221105

Administratif

5 novembre 2022

5 novembre 2022

B A, représenté par Me Goasdoué, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2022 par lequel le préfet de police a fixé le pays de renvoi ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500326_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me Durgun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de la Meuse a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office en exécution

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401886_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

D A, représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son expulsion du territoire français, retiré son récépissé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508488_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B A demande au tribunal : 1)° d'annuler l'arrêté en date du 26 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris a fixé le pays à destination vers lequel il sera éloigné en exécution de l'interdiction

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302989_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A C, maintenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de police a décidé qu'il serait reconduit à destination de

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506011_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

C A, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2025 notifié le 16 août 2025 par lequel

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100490_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par ses requêtes enregistrées respectivement sous le n°2100490 et sous le n° 2101447, Mme F demande au tribunal d'annuler ces deux arrêtés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302951_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A C, retenu au centre de rétention d'Hendaye, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 du préfet de la Vienne portant rejet de la demande de titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504438_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Lecomte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2404510_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B A, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206098_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, la personne disant se nommer Aymane Talouja Taldi demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602497_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B... demande l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505342_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A se disant Godstime Osedianosen, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2025

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202553_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500064_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B, représenté par Me Mang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Saône a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500124_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B, représenté par Me Mang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Saône a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401569_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par suite, l'examen des conclusions dirigées contre le refus de titre de séjour doit être renvoyé devant une formation collégiale de ce tribunal.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2600337_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Mascrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321224_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

C B demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 septembre 2023 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle

Page 3 sur 128

← PrécédentSuivant →