CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

9 920 résultats pour « article 285 »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308600_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308601_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308603_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308604_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308625_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308626_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308628_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308634_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308635_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308649_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308652_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301171_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Le préfet soutient que l'article L. 288 du code électoral a été méconnu dès lors que l'élection des délégués et des suppléants ne s'est pas déroulée séparément.

Source officielle

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301172_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

B A n'a pas obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés conformément à l'article L. 288 du code électoral. Le déféré a été communiqué à M. A qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308589_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2102380_20230223

23 février 2023

23 février 2023

En dernier lieu, les quatre parcelles cadastrées C 283, C 284, C 285 et C 286 formant un triangle à l'Est du parc de loisirs, sont séparées de celui-ci et de ses parkings par une voie communale, ne sont

Source officielle

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308718_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

Il soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le déféré a été notifié, en application de l'article R. 147 du code électoral, à M. F E, à M. D A et à M.

Source officielle

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308728_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

Il soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le déféré a été notifié, en application de l'article R. 147 du code électoral, à Mme E C, M. B A et M.

Source officielle

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308733_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

Il soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le déféré a été notifié, en application de l'article R. 147 du code électoral, à Mme F D, M.

Source officielle

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308735_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

Il soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le déféré a été notifié, en application de l'article R. 147 du code électoral, à Mme F B, M. A E et M.

Source officielle

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308627_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes de l'article L. 284 de ce code : " Les conseils municipaux élisent parmi leurs membres () trois délégués pour les conseils municipaux de quinze membres ; () ".

Source officielle

Page 3 sur 496

← Précédent Suivant →