Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506113_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il soutient que : -il a prévu au 22 septembre 2025 le début des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées section BC n°100 et 101 dont il est propriétaire à Aizenay (
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506114_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il soutient que : -il a prévu au 22 septembre 2025 le début des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées section BC n°100 et 101 dont il est propriétaire à Aizenay (
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004826_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement, sur le territoire de la commune de Beaulieu-sous-la-Roche, en zone UB, des parcelles cadastrées section AA nos 109, 108 et 107 et des
Source officielle7éme chambre
DTA_2200829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A et visant à la division du terrain cadastré AD136, 114, 109, 108, 107, 106, 4 et 3, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux du 4 octobre 2021 ; 2°) de mettre à la charge solidaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526323_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
du 101, boulevard de l’Hôpital, le syndicat des copropriétaires du 107, boulevard de l’Hôpital, le préfet de Paris, préfet de la région Île-de-France.
Source officielleChambre 2
DTA_2001893_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Dès lors, le total des charges d'exploitation de la société Inter-Négoces au titre de l'exercice clos de 2016 doit être fixé à un montant total de 103 109 euros. 11.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003763_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Premièrement, il résulte de l'instruction que les ordres de service n°s 41, 47, 53, 54, 61, 75, 84, 107, 45, 46, 85, 88, 89, 98, 100, 101, 109, 112, 114, 120 et 121 constituent des ordres de service exécutoires
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203048_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
, 105 et 107 rue de Saint-Brieuc et rue de Vezin, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rennes et de la SCCV 101 Saint-Brieuc une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302416_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un courrier du 13 juillet 2022 les lots n° 64, 65, 66, 104, 93, 95, 105 et 106 ont été attribués à la société Nouvelle alpha clôture et par un courrier du 13 juillet 2022 également les lots n° 60,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203581_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - M. C est seulement locataire des parcelles AC 3, AC 106 et AC 107 qui appartiennent à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208769_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
H G, épouse C, représentés par Me Lenfant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le maire de l'Ile d'Yeu a préempté les parcelles cadastrées section AM n°s 100
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2324568_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
. / Il peut être sursis à statuer sur toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations dans les cas prévus au 6° de l'article L. 102-13 et aux articles L. 121-22-3, L
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611487_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
104 ou ne pas communiquer ces informations ; / 2° Refuser ou limiter le droit d'accès de la personne concernée prévu à l'article 105 ; / 3° Ne pas informer la personne du refus de rectifier ou d'effacer
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204331_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, 103, 105 et 107 ; 2°) d'enjoindre d'une part, au maire de la commune de Gonesse d'engager la procédure de révision ou de modification du plan local d'urbanisme dans un délai de deux mois à compter
Source officielle2ème chambre
DTA_2300183_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'article L. 103-6 du même code prévoit que : " A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l'article L. 103-3 en arrête le bilan. / Lorsque le projet fait l'objet d'une enquête publique réalisée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208844_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
de la décision du 12 mai 2022 par laquelle le maire de l'Ile d'Yeu a préempté les parcelles cadastrées section AM n°s 100, 101, 102 et 103 d'une surface de 1 171 m2 situées à Port Joinville (" Petit Chiron
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2106091_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A demande au tribunal de : 1°) ordonner au maire de Sainte-Marie-aux-Chênes de mettre en conformité avec le cadastre le chemin rural composé des parcelles N° 92/93/94 section 38 et N° 105/106 section
Source officielleChambre 1
DTA_2303628_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme B... sont propriétaires de deux parcelles, cadastrées AD n° 105 et AD n° 106, sur le territoire de la commune de Lexy (Meurthe-et-Moselle).
Source officielle2ème chambre
DTA_2311752_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : « 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302433_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la SCI Ricaras, propriétaire des parcelles NS 107, 108 et 112 sur le territoire de la commune de Caen, a déposé, le 16 février 2023, un dossier de déclaration préalable
Source officiellePage 3 sur 6399