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A... une mission de contre-expertise qui a conduit, après diverses investigations, au dépôt d’un rapport dont les conclusions sont différentes de celles de l’expert judiciaire ; - le défaut d’étanchéité

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6ème chambre

DTA_2300398_20251125

Administratif

25 novembre 2025

B... demande le remboursement des honoraires de médecin-conseil qu’il a exposés au titre de l’assistance par un expert privé pour l’évaluation de ses préjudices d’un montant de 480 euros et 1 800 euros

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Chambre 2

DTA_2302757_20260123

Administratif

23 janvier 2026

évalué à la somme de 2 000 euros et d’un préjudice esthétique permanent évalué à la somme de 2 000 euros ; - ils ont subi un préjudice patrimonial constitué de frais divers correspondant aux frais d’assistance

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4ème Chambre

DTA_2104125_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Toutefois, il ne résulte pas du rapport d’expertise que l’état de santé de la requérante, et en particulier la pathologie dont elle souffre, rende nécessaire une telle assistance.

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4ème Chambre

DTA_2303122_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Quant à l’assistance par tierce personne : L’expert a évalué la nécessité du recours à l’aide d’une tierce personne à quatre heures par jour du 18 avril au 31 août 2016, soit 136 jours, puis à deux

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1ère Chambre

DTA_2200322_20230418

Administratif

18 avril 2023

Marin le 12 juin 2020 : " () le pouvoir adjudicateur convient que ce marché doit être entendu de manière restrictive, à des tarifs en dessous de l'aide payante de l'Etat concernant les modalités d'assistance

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2ème Chambre

DTA_2100492_20230629

Administratif

29 juin 2023

, 2'400 euros en remboursement des frais d'assistance par un expert, 10'570,30 euros en remboursement des frais d'obsèques et 450'397 euros en réparation du préjudice économique'; - le GHPSO devra être

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1ère chambre

DTA_1904488_20230511

Administratif

11 mai 2023

Il ne résulte pas de l'instruction et notamment du rapport de l'expertise diligenté par la CCI que l'état de santé de Mme A après consolidation de son état de santé nécessite l'assistance d'une tierce

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3ème Chambre

DTA_2106050_20251231

Administratif

31 décembre 2025

expert, M.

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4ème Chambre

DTA_2301170_20251103

Administratif

3 novembre 2025

S’agissant des frais d’assistance par médecin-expert : 15. M.

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8ème chambre

DTA_2505116_20260429

Administratif

29 avril 2026

A..., une expertise confiée au docteur D... B..., chirurgien orthopédiste. L’expert a déposé son rapport le 27 juin 2024. Par des lettres du 22 janvier 2025, M.

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7ème Chambre

DTA_1607974_20250428

Administratif

28 avril 2025

B soutient que le volume horaire quotidien d'assistance par tierce personne évalué par ces experts est insuffisant et que son handicap nécessite une assistance pendant 24 heures chaque jour, il n'apporte

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1ère chambre

DTA_2001175_20220701

Administratif

1 juillet 2022

S'agissant des frais d'assistance par un médecin-expert : 18.

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5ème chambre

DTA_2002810_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Par une ordonnance du 28 février 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a désigné un expert qui a rendu son rapport le 31 août 2018, ainsi que deux compléments d'expertise le

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6ème chambre

DTA_2400260_20240328

Administratif

28 mars 2024

Il a par ailleurs bénéficié de l'assistance de deux experts, les cabinets IRPEX pour les livres I et II et AddHOC pour le livre IV, qui ont pu rendre leurs rapports après avoir accédé à l'ensemble des

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401301_20240212

Administratif

12 février 2024

profit de la jeune C A jusqu'à sa majorité le 7 avril 2024 et a chargé le " service social de l'enfance de Créteil " de l'exercice de cette mesure en assistance éducative.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502076_20260330

Administratif

30 mars 2026

S’agissant des préjudices patrimoniaux : Quant à l’assistance par tierce personne : Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, que l’état de santé de Mme A... en lien avec

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304914_20230613

Administratif

13 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2023 l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée. Vu les autres pièces du dossier.

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2ème Chambre

DTA_2301724_20260429

Administratif

29 avril 2026

L’expert impute les désordres thermiques constatés très majoritairement à un défaut de conception, d’une part, de l’assistant à la maîtrise d’ouvrage, qui a acté en phase étude de projet la suppression

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2402728_20241112

Administratif

12 novembre 2024

ou d'instruction " et aux termes de l'article R. 621-1 du même code : " () La mission confiée à l'expert peut viser à concilier les parties. ". 2.

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5 610 résultats pour « assistance d'un expert »

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