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En état de choc, M.

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Il en est de même lorsqu'une dérogation ou une adaptation mineure est accordée ".

G L, représentés par Me Menard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le préfet du Nord a accordé à la SARL Q et fils l'autorisation environnementale d'exploiter un

Une note en délibéré a été produite pour M. D, le 13 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

notariée établie le 17 septembre 2021 et jointe à la demande de permis de construire, conformément à l'article R. 431-26 du code de l'urbanisme.

A..., représentés par Me Legrand, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet du Cher a accordé une autorisation environnementale à la société Virtuo Vierzon

Une note en délibéré enregistrée le 8 février 2023 a été présentée par Me Barberau-Bournoville pour la société Icade Promotion.

fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son

requête et un mémoire enregistrés le 21 novembre 2019 et le 18 mars 2021, la SAS Ambulances Saint Nicolas, représentée par la société d'avocats Obadia et associés, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport du collège d'experts, que la consolidation de l'état de santé de Mme F doit être fixée au 14 juin 2014.

De plus, contrairement à ce que soutient l'association requérante, il résulte d'un tableau intégré à l'étude naturaliste faisant état des " Dates et météo des prospections de terrain " que s'agissant de