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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2208981_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La façade Ouest du bâtiment comprend des balcons en saillie de 1,40 mètres, implantés en deçà de la ligne de recul de 5 mètres de l'alignement.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301019_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
représentée par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions du 10 décembre 2021 par lesquelles l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Balcons
Source officielle2ème chambre
DTA_2203764_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En l'espèce, il ressort du plan " annexe : pièces graphiques complémentaires projet modificatif " que la longueur du balcon Sud-Est en face de la propriété des requérants a été diminuée et que le balcon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202506_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
garde-corps du balcon seraient construits en briques alors que le permis de construire initial mentionne un balcon autoporté avec des garde-corps en verre dépoli.
Source officielleChambre 3
DTA_2102846_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Est et Sud, réalisé en grès, est assurée par des éléments métalliques encastrés et que des corbeaux en pierre ont été disposés pour assurer une partie de l'appui des pierres du balcon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104870_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
, l'escalier menant au balcon et le trampoline. 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205890_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il existerait la même incohérence pour la longueur des balcons.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506820_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les mesures d'expertise demandées par la communauté de communes les Balcons du Dauphiné (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506823_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508328_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
L'état des balcons constituent un sujet d'inquiétude majeur : désolidarisation de certains balcons des façades compromettant leur stabilité.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301340_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
" a été apposée sur le balcon de l'hôtel de ville de la commune de Giberville.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304135_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Les plans de masse du dossier de demande comportent, à côté de la schématisation de ces balcons, le nombre 80.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002572_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
sécurité physique ou à la santé prévue par l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, en l'espèce en laissant de la peinture au plomb sur les garde-corps du balcon
Source officielle2ème chambre
DTA_2308549_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
- cette autorisation d'urbanisme méconnaît les dispositions du R. 111-2 du code de l'urbanisme, en l'absence au dossier de déclaration préalable d'information sur les modalités de construction du balcon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304485_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C... portant sur la restauration d’un balcon et de gouttières sur une maison d’habitation édifiée sur la parcelle cadastrée section AT n°218 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Ménerbes une
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102022_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
constaté et confirmé que l'état des poteaux et des gardes de corps du bâtiment présentaient des désordres importants de nature à mettre en cause la sécurité des personnes susceptibles d'utiliser les balcons
Source officielle7ème chambre
DTA_2302968_20260211
11 février 2026
11 février 2026
au niveau R+2 du bâtiment B et d’un balcon au niveau R+3 du bâtiment A à moins de six mètres des limites séparatives.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201135_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par ailleurs, il n’y a pas lieu de tenir compte du balcon situé au niveau du jardin A002 dès lors que sa profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 mètre.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501058_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la communauté de communes des Balcons du Dauphiné à lui verser une indemnité compensatrice pour non-respect du délai de prévenance à l’occasion
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2017392_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
après dépose des deux balcons existants, ainsi que son insertion dans son environnement côté cour. 9.
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