voies de circulation et comporte 121 logements ainsi que deux restaurants, une école de voile et une activité ostréicole. 9.

Le moyen doit être écarté. 7.

Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré de l'incompatibilité du projet au DOO du SCOT de Caen Métropole doit être écarté dans toutes ses branches. 9.

de la Pharmacie du Centre, devant parcourir respectivement 17 et 24 minutes pour rejoindre la nouvelle officine contre 8 et 4 minutes pour la Pharmacie du Centre.

Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 153-8 du code de l'urbanisme doit, par suite, être écarté.

Par une lettre du 24 août 2012, le directeur du centre ministériel de gestion a prononcé sa réintégration.

Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 153-8 du code de l'urbanisme doit, par suite, être écarté.

Les deux centres commerciaux sont desservis par les transports en commun.

Aux termes de l'article L. 141-1 du code de l'environnement : " Lorsqu'elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires

Dès lors le moyen tiré de l'incompatibilité de SCoT avec les dispositions des alinéas 5, 6 et 7 de l'article L. 101-2 doit être écarté. 13.

La SAS Princesse A, créée le 7 septembre 2016, exerce une activité d'opérations de promotion immobilière et de marchand de biens. Son président était, jusqu'à son décès en 2018, M. C.

Dès lors, le moyen tiré du caractère incomplet du dossier d'enquête publique en raison de la saisine tardive de ces personnes doit être écarté. 22.

24 et 31 août 2023, la Société Polynésienne d'Intervention Electro - mécanique et Frigorifique (SPIEMEF), représentée par Me Tang, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit au Centre

en raison de zone d’inconstructibilité du plan de prévention des risques naturels (risque inondation) et l’ancien site d’activité industrielle situé quasiment en centre bourg (ancien tènement Ducros)

Le moyen manque en fait et doit être écarté. 5.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté dans sa seconde branche.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision doit être écarté. 3.

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 151-4 doit dès lors être écarté. 34.

Ce moyen doit, par suite, être écarté.

Par suite, le moyen soulevé en ce sens doit être écarté. 7.