Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2202919_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, le CHU de Rouen conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1803414_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il fait valoir que le CHRU de Brest a commis des fautes dans la prise en charge N Le A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202406_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
financier lié à la perte du bénéfice de deux primes depuis la cessation de ses fonctions doit être évalué à 11 950 euros, somme à parfaire ; - le préjudice financier lié à l’absence d’avancement au choix
Source officielle4ème chambre
DTA_2001157_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le 24 octobre 2016, elle a été transférée au Centre Hospitalier de Blois en service de réanimation, puis, après un choc septique, au CHRU de Tours où elle a été prise en charge jusqu'au 10 décembre 2016
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500364_20260210
10 février 2026
10 février 2026
F... « n’est pas en lien strict et exclusif avec le cancer du poumon » dont elle souffrait et celle-ci est décédée d’un « choc cardiogénique avec défaillance multiviscérale ».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500800_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le 8 décembre 2021, l'anesthésie générale prévue pour la fibroscopie était réalisée accompagnée d'un choc électrique externe. Mme C regagnait son domicile le 10 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304681_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
solutions ; Indis indique aussi dans son article 4.1 de son mémoire technique qu'il participera à la définition des solutions avec le géotechnicien et communiquera avec l'AMO et le département pour les choix
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319866_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) ayant conduit à son décès le 30 novembre 2022, et d'évaluer les préjudices qui s'en suivent ; 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2227028_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir que, d'ethnie Thunjar, originaire de Kutum, elle s'est installée en 2004 avec sa famille au camp d'Abou Chok
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502310_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution la décision du maire de Choux du 24
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502352_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du maire de Choux du
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115307_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Seine doit être engagée en raison de l’infection nosocomiale contractée lors de son hospitalisation ; la responsabilité pour faute du centre hospitalier Rives de Seine doit être engagée en raison du choix
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303045_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
F ayant reçu un arbre sur l'abdomen, il a immédiatement été conduit aux urgences du centre hospitalier de Bergerac par son collègue de travail et a été admis à 11h38 pour " traumatisme potentiel par choc
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200708_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le 26 septembre 2018, Mme B a été admise au service des urgences du centre hospitalier de Marmande pour un choc septique.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302117_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un courrier du 13 septembre 2022, le directeur du CHOG a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300832_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un courrier du 13 septembre 2022, le directeur du CHOG a informé M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2212013_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A la suite d'un diagnostic de choc hémorragique posé en post opératoire immédiat, une reprise chirurgicale a été pratiquée le même jour en urgence qui a suturé une plaie de la face postéro-latérale de
Source officielle5e chambre
DTA_2204615_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il est décédé le 26 août 2012 alors qu'il présentait une aplasie, une septicémie à klebsiella pneumoniae, un état de choc septique avec défaillance multi-viscérale. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106365_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commission entend le fonctionnaire, qui peut se faire assister d'un médecin de son choix. Il peut aussi se faire assister par un conseiller ".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402252_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
) de Nîmes ; 2°) lui confier le droit de disposer de la faculté de s'adjoindre de tout sapiteur de son choix ; 3°) mettre à la charge du CHU de Nîmes la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article
Source officiellePage 3 sur 1519