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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2304451_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 19 juin 2020, des conseillers municipaux ont constaté l'aménagement sans autorisation d'un circuit destiné à différents engins motorisés sur des parcelles appartenant à MM.
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2511354_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
(cette voie menant directement au grand circuit) ; de plus, pour contourner le montage du grand circuit, un flux important de population se déplacera entre les communes de Mulsanne et Arnage ; en cas
Source officielle1ère chambre
DTA_2101396_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Sur l'intervention de la société d'exploitation du circuit de Dijon-Prenois : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002021_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
alternativement en eau douce et en eau salée ; / 2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206016_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Sur le fondement de ces arrêtés préfectoraux, le maire de La-Teste-de-Buch a, par arrêté du 26 août 2022, interdit jusqu'à nouvel ordre la circulation et le stationnement des personnes et des véhicules
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311856_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
» et « La Morlais », lesquels sont les arrêts les plus proches de leur domicile, leur fils devra effectuer un trajet dangereux dès lors qu’il empruntera des routes départementales exposées à une circulation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508778_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté municipal DST/LL/- Dossier n° 2025-531/N° 966 du 8 juillet 2025 du maire de la commune de La Ciotat portant réglementation de la circulation publique
Source officielle2ème chambre
DTA_2303280_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il s’ensuit que la méconnaissance invoquée de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme et de l’article UE3 du PLU apparaît établie s’agissant de la circulation des piétons. ». 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201816_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
auxquelles elle a été assujettie sont infondées dès lors que l'assiette de la taxe, un véhicule de type Lexus ISF transformé pour devenir un modèle unique d'exhibition et d'essai non homologué pour circuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002246_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Cette mise en sens unique de circulation rend cet axe de circulation inadapté à celle des convois exceptionnels dans le sens ouest-est.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102983_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le 16 mars 2021, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le maire de Pornic a refusé de délivrer à la société Circet
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2322603_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
rue de Rivoli, Paris 1er et 4e arrondissements et rue Saint-Antoine, à Paris 4e en tant qu’il n’autorise pas les voitures de transport avec chauffeur (VTC) à circuler sur les voies réservées à la circulation
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200306_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Afin d’assurer en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces peuplant les eaux du Gers, l’office estime qu’une « valeur comprise entre le débit d’alerte et le débit d’alerte renforcé
Source officielle2ème chambre
DTA_2400121_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
sur les portions de voies situées hors agglomérations et classées à grande circulation.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507528_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
à grande circulation.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518515_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, des règles particulières en matière de police de la circulation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101343_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
les voies ouvertes à la circulation publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305387_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208520_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A... demande l’annulation le ministre de l’intérieur a, d’une part, interdit la circulation de ce véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique et, d’autre part, a procédé à l’inscription d
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206702_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
par des moyens doux, l'interdiction à la circulation n'est pas justifiée ; - l'impasse de l'Aragon a toujours été ouverte à la circulation automobile ; - elle leur créée un inconvénient excessif pour
Source officiellePage 3 sur 2402