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3 498 résultats pour « congés pris par anticipation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302604_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2407401_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de contrôler la régularité et le bien-fondé d'une décision de refus de consultation anticipée d'archives de la défense prise par

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2105638_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Dans ces conditions, l'intéressé ne démontre pas remplir les conditions, notamment de durée, fixées par l'article 21 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400091_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par une décision du 11 juillet 2023 dont elle demande l'annulation, le directeur de la CNRACL a rejeté sa demande dès lors qu'elle n'avait pas atteint l'âge légal pour bénéficier d'un départ anticipé à

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TA

4ème Chambre

DTA_2108748_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par une demande formée le 9 juin 2021, Mme B a demandé la liquidation de ses congés annuels non-pris. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200065_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La circonstance qu'il bénéficie d'un dispositif de cessation anticipée d'activité à raison des conditions de travail dans sa profession ou son métier et des risques susceptibles d'en découler sur la santé

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2307776_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Mme B s'est d'ailleurs engagée à ne pas porter à la connaissance du public les éléments relatifs à la vie privée des personnes contenus dans les dossiers archivés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204789_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

de précarité prévue à l'article L. 5534-3 du code général de la fonction publique, elle n'a jamais perçu la prime liée à l'activité en gériatrie dite prime " grand-âge ".

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2127059_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B a demandé réparation des préjudices nés pour lui d'agissements de harcèlement moral dont il aurait été victime ainsi que de la fin anticipée de sa mise à disposition.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206672_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

C N, demandent au tribunal d'annuler la délibération n°1-6 du 20 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Pamiers a décidé de la désaffectation et du déclassement par anticipation d'une partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523945_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

La décision de refus d'application des directives anticipées, jugées par le médecin manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale du patient, est prise à l'issue d'une procédure

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401722_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Il fait valoir que : - la condition tenant à l'urgence n'est pas satisfaite : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202665_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A sur le fait que les rubriques retenues ne correspondaient pas aux travaux effectivement et successivement confiés. 6.

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TA

Magistrat PASTOR

DTA_2102815_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Cette délégation n'est ni générale ni absolue, par suite la décision, signée par Mme B a été prise par une autorité compétente.

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TA

2ème Chambre

DTA_2303936_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

contrats en litige ; la commune a reconnu, par sa signature, avoir pris connaissance des conditions générales applicables ; S’agissant de l’existence de libéralités : - la société Grenke Location s’

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001843_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002178_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002504_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002575_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100740_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

Source officielle

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