Mme F se prévaut d'abord de trois années de présence et de liens personnels et familiaux anciens et stables, ainsi que d'une scolarité suivie en France.

d'ancienneté, à l'indice majoré 411, équivalent à celui d'un agent des services hospitaliers de classe supérieure au 11ème échelon ayant vingt-cinq années d'ancienneté alors qu'elle exécutait des tâches

puis d'un dernier renouvellement d'une durée de cinq mois, jusqu'au 31 mai 2022, date à laquelle elle était en congé parental.

qu’elle avait sollicité ; - elle méconnaît les dispositions des articles 45-5 et 46 du décret du 17 janvier 1986, dès lors, d’une part, que justifiant d’une ancienneté de services supérieure à deux années

conservée de deux ans et deux mois ; 2°) d’ordonner à l’université du Mans de le reclasser avec une reprise d’ancienneté supplémentaire de deux ans et quatre mois et d’en tirer les conséquences en

de revenus annuels sur les cinq années précédant sa demande.

ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 51 () ". 9.

Elle soutient que le préfet du Nord lui a, de nouveau, octroyé une carte de séjour pluriannuelle alors qu'elle remplit les conditions pour bénéficier d'une carte de résident de dix ans.

B, qui remplissait alors les conditions d'âge et d'ancienneté prévues par le règlement annexé au statut de l'IRUS pour bénéficier de droits de retraite supplémentaire au taux plein, totalisait, en application

A, qui remplissait alors les conditions d'âge et d'ancienneté prévues par le règlement annexé au statut de l'IRUS pour bénéficier de droits de retraite supplémentaire au taux plein, totalisait, en application

C... demandent au tribunal de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2018, 2019 et 2020 et des pénalités correspondantes

prévues par les articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation ou d'un autre diplôme scientifique et technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures

Par un arrêté du 12 septembre 2025, le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé de deux ans supplémentaires cette interdiction de retour. Par la présente requête, M.

Dans ces conditions, M. D... ne démontre pas que la décision de l’éloigner à destination de la République démocratique du Congo serait entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

Par décision du 20 octobre 2022, le préfet du Puy-de-Dôme a prononcé la prolongation de son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours supplémentaires à compter du lundi 24 octobre 2022

rejet de son recours gracieux exercé le 29 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de rétablir ses droits à congés au titre de l'année 2020 avec report à l'année ultérieure, si besoin ;

son recours gracieux exercé le 19 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de rétablir ses droits à congés au titre de l'année 2020 avec report à l'année ultérieure, si besoin ; 3°) de mettre

durée supplémentaire de deux ans.

cinq ans.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B C, entrée en France le 20 janvier 2019, plus de cinq ans avant la date de l'arrêté attaqué, est mariée à un compatriote, lequel fait également l'objet d'une décision