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438 résultats pour « connaissance de la décision par l'appelant (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2311358_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur la base de ce rapport d’expertise, l’ONIAM a, par une décision du 23 octobre 2023, rejeté la demande d’indemnisation présentée par Mme A... D....

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301966_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par suite, ses conclusions aux fins d’annulation de cette décision ne peuvent qu’être rejetées.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302708_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

alternative satisfaisante, et, d’autre part, ne s’inscrit pas dans un projet de recherche et d’enseignement ; - il méconnaît les articles 521-1 et R. 654-1 du code pénal dès lors que l’utilisation d’appelants

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105296_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

En dernier lieu, il résulte de la décision du préfet du Nord du 24 août 2018 qu'à deux reprises, dans la partie " présentation de l'organisme ", puis à l'article 2 de la décision, le nom de la société

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101944_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Compte tenu de son objet, la décision d'exclusion contestée n'appelait pas de démarches en vue d'une scolarisation de M. D dans un autre établissement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302646_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

à la connaissance du contribuable. (…) ».

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2009915_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

- la fin de non-recevoir opposée par l'IRA de Nantes doit être écartée dès lors qu'il s'agit d'une opération complexe ; - la décision du 31 août 2020 n'indique pas les voies et délais de recours ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400210_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que la décision de révocation de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305526_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Dès lors, ce projet relevait d’une déclaration préalable et non d’un permis de construire, le moyen soulevé en ce sens par les requérants ne peut qu’être écarté. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305527_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Dès lors, ce projet relevait d’une déclaration préalable et non d’un permis de construire, le moyen soulevé en ce sens par les requérants ne peut qu’être écarté. 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2314114_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

C... avec effet deux mois et 21 jours après notification de la décision. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101417_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à réparer les préjudices subis en conséquence de la vaccination contre la grippe A/H1N1 de Mme B F, et de réserver les préjudices non

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102496_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B E, représentés par Me Paul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2021 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a implicitement rejeté leur demande tendant à ce qu'il mette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203312_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), par une décision du 18 janvier 2021, a ordonné la réalisation d'une expertise

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406957_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

pas de rechercher si le lien de causalité entre la vaccination et l'affection présentée est ou non établi, mais de s'assurer, au vu du dernier état des connaissances scientifiques en débat devant eux,

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TA

Vice-Président RABATE

DTA_2102538_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B demande l'annulation de cette décision et du rejet de son recours gracieux. 2.

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TA

7ème Chambre

DTA_2200352_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Par une décision du 6 décembre 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique, a annulé la décision de l'inspectrice du travail

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TA

6ème Chambre

DTA_2203641_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Le présent jugement n'appelant aucune mesure d'exécution, les conclusions à fin d'injonction présentées par Mme A ne peuvent qu'être rejetées, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202650_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

D’autre part, aux termes de l’article L. 232-4 du code des relations entre le public et l’administration : « Une décision implicite intervenue dans les cas où la décision explicite aurait dû être motivée

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2203878_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que le SDEA demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

Source officielle

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