la demande de permis de construire (…) peut porter à la fois sur la démolition et sur la construction (…).

Par une demande du 16 juin 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Abattoir Rosheim a sollicité l'autorisation de construire deux immeubles de 8 logements collectifs chacun assortis de 3 bâtiments

au-dessus du domaine public ne sont pas des constructions ; - le moyen tiré de l’absence de respect des limites des emprises constructibles du plan de détail n° 238-38 est inopérant dès lors qu’aucune

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions

prenant qu'en avril 2024 un arrêté interdisant l'accès à l'immeuble.

constructions de la séquence architecturale comportant également des façades en R+2, notamment en face du projet, et un immeuble mitoyen d'une taille équivalente au nord.

En deuxième lieu, aux termes de l'article Ub8 du règlement du PLU, relatif à l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété, " La distance entre deux bâtiments

Toute tranche entamée égale ou supérieure à la moitié d’une tranche doit être considérée comme une tranche entière. (…) Il est exigé : / Pour les constructions destinées à l’habitat : - Dans les secteurs

du Palais n'a fait l'objet d'aucune autorisation d'urbanisme conforme, elle n'a pas reçu les visites de la commission de sécurité malgré la catégorie de l'immeuble, qui avec son immeuble un groupement

D, architecte, était le mandataire, comportaient deux tranches, la tranche A consistant à construire un immeuble collectif de huit appartements et la tranche B consistant à construire quatre pavillons

rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement

de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation () ".

immeubles de gabarits similaires à l'immeuble envisagé.

Toutefois, les coupes AA, BB, CC et DD sur terrain naturel de la demande de permis de construire font apparaitre l'implantation des deux chalets M1, des deux chalets M2 et du bâtiment collectif par rapport

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 24 novembre 2021, le 11 janvier 2022 et le 31 janvier 2022, M.

Constructions à usage d'habitation. / Une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum d'une place par logement.

et de la construction d'un immeuble de huit logements et de dix places de stationnement sur un terrain situé au 21 rue de Sèvres dans la commune.

par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement

Clément-Malbec-Conquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Balaruc-les-Bains a délivré à la société Hélénis un permis de construire un immeuble

pour la construction d'un immeuble collectif de 33 logements sur un terrain situé au lieudit Kernours, ensemble la décision du 6 décembre 2022 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre