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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601866_20260310
10 mars 2026
sur le territoire français alors qu’il y est entré régulièrement au cours de l’année 2019 et y a toujours régulièrement séjourné depuis ; il est contraint de cesser son activité professionnelle ;
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306711_20230621
21 juin 2023
pesant sur les diffuseurs ; l'interdiction de diffusion générale et absolue remet en cause les contrats en cours d'exécution ; si les décisions contestées venaient à être maintenues, elles feraient peser
5e Section - 4e Chambre
DTA_2301267_20250411
11 avril 2025
de la réglementation, à être partie à une procédure visant à contester la validité d'une décision de sanction que ladite commission du contrôle de la réglementation a elle-même prononcée ' 4°) très
3ème chambre
DTA_1702093_20240411
11 avril 2024
En particulier, les Télécommunications ont contracté dans l'hypothèse de leur maîtrise d'ouvrage sur l'ensemble des prestations techniques attachées au réseau et notamment le système de contrôle d'accès
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2605754_20260427
27 avril 2026
La société Otago productions demande, à titre principal, l’annulation de la procédure de passation au stade de l’analyse des offres.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2433814_20250925
25 septembre 2025
et distribution d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles », et que ce dernier ne faisait pas partie de la liste des diplômes au moins équivalents au grade de master et n’apparaît pas sur la liste
DTA_2022166_20221216
16 décembre 2022
A cette fin, il soutient, notamment par l'attribution d'aides financières : / a) La création, la production, la distribution, la diffusion et la promotion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404743_20240814
14 août 2024
Par un avis de marché envoyé le 7 mars 2024, la région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel d'offres ouvert ayant pour objet les "Productions et réalisations audiovisuelles", dévolu en quatre lots.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2423676_20250306
6 mars 2025
sous réserve de justifier du seuil de rémunération fixé par décret en Conseil d'Etat. / Lorsque cet étranger exerce une activité salariée, la délivrance du titre est conditionnée par la durée des contrats
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600379_20260420
20 avril 2026
Pour contester le rejet de son offre, la société Otago Productions soutient que la décision de rejet contestée est insuffisamment motivée et contradictoire par son contenu.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502848_20250728
28 juillet 2025
le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis n° 143 de somme à payer émis le 6 mars 2025 par la commune de Montargis à l'encontre de la société Animations - Spectacles - Évènements - Audiovisuel
1re Section - 3e Chambre
DTA_2215975_20250113
13 janvier 2025
à la SAS Cinedis, au titre de contrats conclus le 6 juin 2017, témoignant d'un accord sur la chose et le prix au titre de l'exercice clos en 2017. 4.
Reconduite à la frontière
DTA_2308374_20231011
11 octobre 2023
Pour contester la mesure d'obligation de quitter le territoire français, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517597_20250627
27 juin 2025
C'est dans ce cadre qu'elle a travaillé pour la société de production audiovisuelle Labelaventure jusqu'à mois de mai 2025 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée.
11ème chambre, JU
DTA_2310744_20250930
30 septembre 2025
A..., née le 13 août 1999, a conclu le 30 août 2022 un contrat de formation professionnelle avec l’organisme de formation Studi pour une action de formation « monteur/monteuse audiovisuel » du 14 septembre
2ème chambre
DTA_2100301_20240418
18 avril 2024
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable faute de production de la décision attaquée ; - les requérants n'ont pas intérêt à agir ; - les conclusions dirigées contre la délibération du
5ème Chambre
DTA_2113038_20230228
28 février 2023
C fait valoir qu'il disposait d'un contrat de travail à durée indéterminée allant d'octobre 2020 au 28 février 2021, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce contrat aurait été renouvelé ou qu'un
DTA_2610048_20260413
13 avril 2026
Toutefois, il ressort du contrat précité que la réalisation de celui-ci est conditionnée par l’obtention des financements nécessaires en vue de la production du film et que, le cas échéant, le contrat
1re Section - 1re Chambre
DTA_2315396_20250701
1 juillet 2025
B, est une holding intervenant dans le domaine de la production télévisuelle située à la tête d'un groupe de sociétés constitué de quatre autres sociétés de production audiovisuelle, dont la principale
12eme chambre
DTA_2317921_20260320
20 mars 2026
A... ne conteste pas disposer d’attaches dans son pays d’origine, où résident ses parents et un de ses enfants. Enfin, M.
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