, à l'exclusion des autres risques pouvant faire l'objet d'une assurance de groupe et notamment du risque dépendance.

la mesure qu'elle sollicite est urgente eu égard à l'imminence de la date du 2 avril 2025 à laquelle la société VHV affirme qu'elle va mettre fin aux garanties d'assurances et à l'absence de nouvel assureur

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postes résultent de la carence de l'assureur dommages-ouvrage dans le préfinancement des désordres subis par son assurée ; - s'agissant des désordres affectant les sols souples PVC, elle est bien fondée

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donc commis une faute de nature à exonérer la responsabilité de la commune ; - la SMABTP a fait le choix d'assurer le projet litigieux en connaissant les risques et sans contraindre son assuré à mettre

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de risque neurologique, la statique du rachis ne devant pas être théoriquement modifiée et le risque de complications neurologiques en cours ou après chirurgie du rachis étant estimé de 0,5 à 5 % dans

l'intermédiaire d'assurance par lequel le contrat a été souscrit, et elle ne peut être considérée comme solidairement tenue du paiement de l'indemnité d'assurance avec l'assureur à l'égard de l'assuré

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titre exécutoire du 18 décembre 2019 émis à son encontre par le SIVOM Val-de-Banquière, d'un montant de de 30 890,01 euros, correspondant à un reliquat d'indemnités dues au titre de la prévoyance des risques

privé pour la couverture du risque maladie.

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Une expertise amiable a été diligentée par son assureur, la MAIF, en présence de la commune de Blaignac, de la communauté de communes du Réolais en Sud Gironde et de leur assureur, la société Groupama.