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77 186 résultats pour « défense à une action en justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101739_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

de proportions différentes, la TEOM n'a donc vocation à financer que 80 % des dépenses totales.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101740_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

de proportions différentes, la TEOM n'a donc vocation à financer que 80 % des dépenses totales.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101742_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

de proportions différentes, la TEOM n'a donc vocation à financer que 80 % des dépenses totales.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101744_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

de proportions différentes, la TEOM n'a donc vocation à financer que 80 % des dépenses totales.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101745_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

de proportions différentes, la TEOM n'a donc vocation à financer que 80 % des dépenses totales.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101746_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

de proportions différentes, la TEOM n'a donc vocation à financer que 80 % des dépenses totales.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101747_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

de proportions différentes, la TEOM n'a donc vocation à financer que 80 % des dépenses totales.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101427_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

de proportions différentes, la TEOM n'a donc vocation à financer que 80 % des dépenses totales.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101428_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

de proportions différentes, la TEOM n'a donc vocation à financer que 80 % des dépenses totales.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101429_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

de proportions différentes, la TEOM n'a donc vocation à financer que 80 % des dépenses totales.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101430_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

de proportions différentes, la TEOM n'a donc vocation à financer que 80 % des dépenses totales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300445_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

d'appréciation et méconnaît l'article L. 421-6 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300447_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

d'appréciation et méconnaît l'article L. 421-6 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508595_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'association Actions Avocats selon ses statuts, " a pour but de : / lutter contre l'antisémitisme, le racisme, le négationnisme, et toute forme de terrorisme. / Elle œuvre pour la défense des valeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504762_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2501056_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2500083_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle soutient que : la fin de non-recevoir opposée en défense doit être écartée ; les contre-propositions du département lui sont parvenus tardivement, ce qui rend difficile l’adaptation des dépenses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303170_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

administrative, et les dépens de l'instance.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2300344_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410863_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

L'appel à projets précise le détail des dépenses éligibles concernées. 1° Type de dépenses 1 : gardiennage renforcé/surveillance renforcée / 2° Type de dépenses 2 : chiens de protection / 3° Type de dépenses

Source officielle

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