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D C a été recruté par la commune de Corbeil-Essonnes par un contrat à durée déterminée d'un an, à compter du 27 décembre 2010, en tant qu'animateur territorial.

Alors qu'il avait été recruté pour un contrat d'une durée de trois années, il a fait l'objet le 8 novembre 2016 d'une décision par laquelle le directeur du centre hospitalier l'a licencié, à compter du

La société SLK Architectes fait valoir que l'action de la commune de Bourdalat est prescrite, s'agissant de l'armoire négative, en se prévalant du délai de deux ans de la garantie de bon fonctionnement

son employeur est engagée au titre de la protection fonctionnelle due aux agents contre le harcèlement moral ; - placé en congé de maladie du fait du harcèlement dont il a été victime, il n'a pu bénéficier

Mme B a été recrutée par le CHI Robert Ballanger le 1er octobre 2018, en qualité de standardiste, sous contrat à durée déterminée.

I... a été embauchée par l’Institut de la main Atlantique dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée du 5 novembre 2018 au 31 mai 2019, puis d’un contrat de travail à durée indéterminée à

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A D en son nom que huit mois après la réalisation des travaux ni celle que plusieurs bailleurs sociaux auraient dénoncé des contrats de même nature à la même période, ne sont de nature à établir que la

acte de ce qu'elle s'associe à la demande d'expertise ; - de compléter la mission de l'expert aux fins de déterminer si les causes des désordres constatés sont similaires à celles ayant entraîné les

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Il n'est pas contesté que les infiltrations d'eau constatées rendent l'ouvrage impropre à sa destination. 5.

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, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté en défense, dans le délai de garantie de dix ans.

des délais ; le CCAP impose un délai maximal de 16 semaines, mais la requérante propose un délai de 8 semaines sans explication ou justification ; la méthodologie proposée par la société requérante au

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