à un retour à temps plein temps émis par ce médecin, il a repris son travail à plein temps depuis le 5 juin 2023, après avoir sollicité l'annulation de son mi-temps thérapeutique.

Dans le cadre de l'accompagnement à la reprise de ses fonctions, M.

/Pendant toute la durée de la procédure requérant l'avis du conseil médical, le paiement du demi-traitement est maintenu jusqu'à la date de la décision de reprise de service ou de réintégration, de reclassement

, en défaveur de la reprise du travail et en faveur d'un reclassement sur un poste sédentaire.

A l'issue de ce congé, le comité médical départemental s'est prononcé favorablement à la reprise de Mme A, en lien avec la médecine du travail et cet avis a été confirmé par le comité médical supérieur

l'avis d'aptitude rendu le 29 août 2022 par le médecin du travail, il ressort toutefois des pièces du dossier que, si le médecin du travail a constaté, ce jour-là, l'aptitude de Mme B à reprendre ses fonctions

L'autorité hiérarchique notifie sa réponse dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. / Les commissions

cette date.

En outre, bien que Mme C ait produit plusieurs certificats médicaux faisant état de son aptitude à la reprise de ses fonctions à compter du 3 juillet 2020, le comité médical, saisi de sa situation, a estimé

Le comité médical, réuni le 13 décembre 2018, a estimé que l'arrêt de travail de Mme D était justifié du 18 décembre 2017 au 17 décembre 2018, mais que passé cette date, elle était apte à la reprise de

, date de l'avis d'aptitude de l'expert désigné d'un commun accord entre son médecin traitant et le médecin d'aptitude du Sénat.

du 18 décembre 2017 au 9 janvier 2018, elle a été à nouveau convoquée le 8 janvier 2018, date à laquelle le médecin concluait à sa reprise immédiate du travail.

à ses restrictions d'aptitude et à tenir compte des préconisations médicales depuis 2013 pour aménager son poste de travail.

dans l’instance n° 2310721 enregistrée par le tribunal administratif de Montreuil ou, à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise médicale pour déterminer son aptitude au travail, en particulier la

le 6 décembre 2021, Mme A a formé un recours gracieux contre l'arrêté du 11 octobre 2021 portant aptitude à la reprise au 1er novembre 2021 ainsi que la décision du 21 octobre 2021 refusant la saisine

médicale à l'exercice de ses fonctions n'était pas constatée à la date de cette décision.

Par suite, le moyen tiré de ce que la date de reprise du travail ne serait pas précisée dans le courrier de mise en demeure adressé à Mme B, auquel la convocation à la visite médicale ne serait pas jointe

Le docteur A, médecin agréé, a confirmé l'aptitude de celle-ci à la reprise de ses fonctions.

Elle soutient que : - en application des dispositions de l'article R. 5426-1 du code du travail, le contrôle de la condition d'aptitude au travail visée par l'article L. 5421-1 du même code et reprise

la sécurité du travail ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission