Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 24 janvier 2024 sous le numéro 2400524 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

L'intéressée, qui n'a plus accès à son compte personnel, a demandé en vain à plusieurs reprises le rattachement d'une nouvelle adresse de messagerie à son compte, notamment par courriels envoyés par son

demande de titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » sur son compte « ANEF » et, de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction de sa demande l’autorisant à travailler

A... dans un délai de quinze jours afin d’enregistrer sa demande d’admission exceptionnelle au séjour et, sous réserve de la complétude de son dossier de lui délivrer un récépissé de demande de titre de

heures à compter de la date de notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'OFII le versement à son conseil, qui renoncerait dans

en vue de l’enregistrement de sa demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai d’une semaine sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme

A B, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 septembre 2024 par laquelle le ministre

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 25 octobre 2024 sous le n° 2404610 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

au préfet de police de Paris de le convoquer dans le délai d’une semaine afin de lui permettre de déposer sa demande de titre de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de lui délivrer

semaine à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros hors taxes à son bénéfice, en application

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. ».

qu'impliquent l'exécution du jugement du 28 mai 2019 en procédant au réexamen de sa situation dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 20 euros par

d’asile dans un délai de 48 heures à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à sa disposition un hébergement d’urgence, dans le même délai sous astreinte

en demeure de régulariser des travaux de rénovation de menuiseries et a fixé le montant de l’astreinte, ensemble le rejet de son recours gracieux en date du 16 juin 2023, ainsi que le titre exécutoire

en demeure de régulariser des travaux de rénovation de menuiseries et a fixé le montant de l’astreinte, ensemble le rejet de son recours gracieux en date du 16 juin 2023, ainsi que le titre exécutoire

en demeure de régulariser des travaux de rénovation de menuiseries et a fixé le montant de l’astreinte, ensemble le rejet de son recours gracieux en date du 16 juin 2023, ainsi que le titre exécutoire

en demeure de régulariser des travaux de rénovation de menuiseries et a fixé le montant de l’astreinte, ensemble le rejet de son recours gracieux en date du 16 juin 2023, ainsi que le titre exécutoire

en demeure de régulariser des travaux de rénovation de menuiseries et a fixé le montant de l’astreinte, ensemble le rejet de son recours gracieux en date du 16 juin 2023, ainsi que le titre exécutoire

en demeure de régulariser des travaux de rénovation de menuiseries et a fixé le montant de l’astreinte, ensemble le rejet de son recours gracieux en date du 16 juin 2023, ainsi que le titre exécutoire

la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte, de lui délivrer