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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601884_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : I.- Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 et 25 février 2026 sous le numéro 2601884, la société Toits et Charpentes Domenget, représentée par Me Combaz, demande
1ère Chambre
DTA_2400491_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, M.
5e chambre
DTA_2304956_20250311
11 mars 2025
Dès lors, il y a lieu d'ordonner avant dire droit une expertise médicale aux fins précisées-ci après. Sur les conclusions tendant au versement d'allocations provisionnelles 8.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316450_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2023 et 3 janvier 2024, et deux mémoires distincts enregistrés les 15 décembre 2023 et 3 janvier 2024 hors contradictoire
6ème chambre
DTA_2300456_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, le centre hospitalier de Cannes, représenté par Me Chanon, demande au tribunal : 1°) d'homologuer le rapport d'expertise de
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2500812_20250217
17 février 2025
Constatant des erreurs dans l'analyse des offres, l'ENSAIT a repris la procédure à ce stade.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606943_20260422
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2026, M. B...
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602232_20260417
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 avril 2026 et le 17 avril 2026 à 10h 31, Mme A...
5e Section - 4e Chambre
DTA_2225902_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 1er décembre 2023, le tribunal a ordonné au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, avant de statuer sur la requête de
1ère chambre
DTA_2301977_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 23 mai 2024, le tribunal a sursis à statuer sur la requête de l'association " Les Amis de la Terre Côte-d'Or ", et autres, tendant à l'annulation
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301761_20230920
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, M.
2ème chambre
DTA_2008548_20251009
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020, M. A...
4ème Chambre
DTA_2403915_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204532_20220902
2 septembre 2022
société Vacances au vert tendant à la suspension de l'exécution de cette décision. 5.
DTA_2308228_20240110
10 janvier 2024
Enfin, les difficultés alléguées, tenant à l'existence d'une procédure d'appel, non suspensive, de l'ordonnance du 21 juin 2023 du juge-commissaire, de l'absence d'information sur l'assignation en nullité
DTA_2302059_20260506
6 mai 2026
», ensuite, le vendredi 10 juin 2022 à raison d’une heure au « tarif de jour » et trois heures au « tarif de nuit », en outre, le samedi 25 juin 2022 à raison de trois heures au « tarif de nuit » et d
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1901528_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2019, la commune de Pont-Sainte-Maxence, représentée par Me Beuzeval, demande au tribunal d'ordonner avant dire droit une expertise sur
DTA_2002948_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a, sur la requête de la société d'économie mixte du marché d'intérêt national d'Avignon
3ème chambre
DTA_2101927_20231023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, Mme B A, représentée par la SCP Gand-Pascot, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale
ORTA_2306910_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2023 et le 7 novembre 2023, M.
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