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1 153 résultats pour « dire tendant à la nullité de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601884_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : I.- Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 et 25 février 2026 sous le numéro 2601884, la société Toits et Charpentes Domenget, représentée par Me Combaz, demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400491_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2304956_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Dès lors, il y a lieu d'ordonner avant dire droit une expertise médicale aux fins précisées-ci après. Sur les conclusions tendant au versement d'allocations provisionnelles 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316450_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2023 et 3 janvier 2024, et deux mémoires distincts enregistrés les 15 décembre 2023 et 3 janvier 2024 hors contradictoire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300456_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, le centre hospitalier de Cannes, représenté par Me Chanon, demande au tribunal : 1°) d'homologuer le rapport d'expertise de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500812_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Constatant des erreurs dans l'analyse des offres, l'ENSAIT a repris la procédure à ce stade.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606943_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2602232_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 avril 2026 et le 17 avril 2026 à 10h 31, Mme A...

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2225902_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 1er décembre 2023, le tribunal a ordonné au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, avant de statuer sur la requête de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301977_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 23 mai 2024, le tribunal a sursis à statuer sur la requête de l'association " Les Amis de la Terre Côte-d'Or ", et autres, tendant à l'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301761_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008548_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020, M. A...

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TA

4ème Chambre

DTA_2403915_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204532_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

société Vacances au vert tendant à la suspension de l'exécution de cette décision. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308228_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Enfin, les difficultés alléguées, tenant à l'existence d'une procédure d'appel, non suspensive, de l'ordonnance du 21 juin 2023 du juge-commissaire, de l'absence d'information sur l'assignation en nullité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302059_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

», ensuite, le vendredi 10 juin 2022 à raison d’une heure au « tarif de jour » et trois heures au « tarif de nuit », en outre, le samedi 25 juin 2022 à raison de trois heures au « tarif de nuit » et d

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1901528_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2019, la commune de Pont-Sainte-Maxence, représentée par Me Beuzeval, demande au tribunal d'ordonner avant dire droit une expertise sur

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TA

4ème Chambre

DTA_2002948_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a, sur la requête de la société d'économie mixte du marché d'intérêt national d'Avignon

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101927_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, Mme B A, représentée par la SCP Gand-Pascot, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306910_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2023 et le 7 novembre 2023, M.

Source officielle

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