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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101611_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects dont dépend le lieu de l'imposition ".
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2116674_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
statuts, les membres du directoire peuvent, avec l'autorisation du conseil de surveillance, répartir entre eux les tâches de la direction.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407209_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La compétence pour l'établissement de cette taxe a été confiée au guichet unique de la fiscalité de la plaisance (GUFIP), qui est un service, basé à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), de la direction générale
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304771_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
juridiques, les formes revêtues par la SA NMA Benelux s’apparentaient à des SARL à associé unique, dont les bénéfices n’étaient imposables qu’entre les mains de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101392_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La société Transport E EOOD, société de droit bulgare créée en 2012 dont le dirigeant et unique associé est M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2215684_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de l'article R. 198-10 du livre des procédures fiscales : " La direction générale des finances publiques ou la direction générale des douanes et droits indirects, selon le cas, statue dans le
Source officielleChambre 2
DTA_2103684_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
représenté par Me Hellenbrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407077_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La compétence pour l'établissement de cette taxe a été confiée au guichet unique de la fiscalité de la plaisance (GUFIP), qui est un service, basé à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), de la direction générale
Source officielle1ère chambre
DTA_2300721_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistré le 8 août 2023 et le 24 avril 2024, le directeur chargé de la direction des vérifications nationales et internationales conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2200292_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
de l'année 2021 et sa promotion sur un poste à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003742_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de l'abattement pour durée de détention renforcé ; - dans sa version applicable à l'année en litige, l'article 150-0 D ter du code général précisait que la condition d'exercice d'une fonction de direction
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301272_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le guichet unique de la fiscalité de la plaisance ne lui a pas accordé le bénéfice, au titre de l'année 2023, de l'abattement
Source officielle3ème chambre
DTA_2007753_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
préconise la note de service ; - l'administration applique des critères non officiels tenant à ce qu'il faut avoir été deux ans en poste en tant qu'inspecteur principal pour être sélectionné et non uniquement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302894_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
à cette direction fonctionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102160_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, la société par actions simplifiée à associé unique Helios Expert Technologies, représentée par Me Hazguer, demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2103244_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Eu égard aux motifs d'annulation retenus, il y a lieu d'enjoindre à la direction générale des finances publiques de réexaminer la demande de la société requérante uniquement pour les mois d'avril et de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501883_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects dont dépend le lieu de l'imposition. () ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202079_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
juillet 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Indigo Voyages, représentée par Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle la direction
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102000_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C est l'associé unique, étaient imposables au nom de M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2303274_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par suite, l’unique moyen soulevé par M.
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