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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101317_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
au moins 35 heures de travail effectif dans cette nouvelle affectation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101327_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
au moins 35 heures de travail effectif dans cette nouvelle affectation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101328_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
au moins 35 heures de travail effectif dans cette nouvelle affectation.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503518_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
, dont découle la structure pédagogique de l'établissement ; * aucune inégalité de traitement avec les établissements publics n'est établie ; la seule comparaison des effectifs ne suffit pas ; entrent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200330_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200332_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200328_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200329_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005546_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
des astreintes effectuées au cours des années 2017 à 2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005549_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
des astreintes effectuées au cours des années 2017 à 2020.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101268_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
d'un jour et le rétablissement des effectifs au complet dès le deuxième jour de grève, sans possibilité de réduire les effectifs durant la nuit.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002975_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En revanche, en deuxième lieu, doivent être considérés comme du temps de travail effectif les temps de trajet effectués par les enseignants entre deux lieux de travail au sein d'une même journée de travail
Source officielle4ème chambre
DTA_2401008_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
effectif d'acquisition par celui-ci (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601223_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de constater qu’il est porté une atteinte grave et manifestement illégale aux droits de la défense, au droit au recours effectif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205079_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées ».
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310617_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
l'exécution de la décision implicite de refus née du silence conservé par le maire de Saint-Etienne sur sa demande du 2 octobre 2023 tendant à l'annulation de sa démission et à sa réintégration dans les effectifs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409078_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
pour l’année 2020 ; - 1337,30 euros bruts au titre du temps de travail effectif pour l’année 2021 ; - 1418,28 euros bruts au titre du temps de travail effectif pour l’année 2022 ; - 1525,06 euros bruts
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2201061_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C et que celui-ci n'aurait quant à lui pas effectivement été domicilié chez sa mère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200695_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
caisse des dépôt et consignations, rejetant sa demande de révision de sa pension de retraite ; 2°) d'enjoindre à ladite caisse de procéder à la révision de sa pension en application de la durée effective
Source officiellePage 3 sur 6943
EFFECTIF CONSEIL
30/07/2026
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EFFECTIF CONSEIL
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
23/07/2026
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EFFECTIF CONSEIL
15/05/2026
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EFFECTIF LOCATION, ADELAIDE, Kévin, Yohan
06/11/2022
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Beneficiaire Effectif
19/03/2020
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