Par ailleurs, les photographies, au demeurant non datées, de simples affiches amovibles sur certaines portes portant l’inscription « Accès interdit à toute personne étrangère au service, sans être accompagné

B... a introduit, le 15 avril 2016, une requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 janvier 2016 par lequel le maire de la commune du Val d’Hazey a interdit l’arrêt et le stationnement de tout véhicule

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel la maire de Sarrians a interdit le stationnement des véhicules dans l’impasse Calendau ; 2°) de condamner la commune de

à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures ou de manière permanente, à diverses catégories d'usagers ou

Elle fait valoir que : - le requérant n'a pas d'intérêt à agir ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

ressort de l'ensemble des mentions de cet avis qu'il a été considéré comme relevant de la 3ème catégorie. 7.

à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures ou de manière permanente, à diverses catégories d'usagers ou

A de retirer les mobil-homes dans un délai d'un mois et d'interdire l'occupation des structures illicites. M.

A...

pas du tout dans l'inventaire réalisé, soit par type de véhicule en faisant valoir que telle catégorie ne figure pas dans l'inventaire.

A et Mme E K, Mme F L, M. H L, Mme B I, M.

ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains ". 5.

La surface et l'accès seront adaptés à l'approche des véhicules de collecte et son emplacement sera localisé en limite de la voie publique. " Et aux termes de l'article UC 3 de ce même règlement : " Accès

A... a été classé en catégorie 5M correspondant aux locaux d’habitation situés dans un immeuble d’aspect architectural simple, édifiés à partir de matériaux d’assez bonne qualité, présentant des conditions

F... et autres a été enregistrée le 9 décembre 2025 et dont il a été pris connaissance.

Un permis de construire portant à la fois sur l'opération en vue de laquelle l'emplacement a été réservé et sur un autre projet peut néanmoins être légalement délivré, dès lors que ce dernier projet est

A...

de 1 500 personnes ; -2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes ; -3e catégorie : de 301 à 700 personnes ; -4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e

Il résulte de ce qui vient d'être dit, que si peuvent prêter à confusion certains termes ou précisions donnés par l'OAP QAFU, comme l'emploi du terme " prescriptions ", leur seul usage, au regard de la

catégories de véhicules terrestres à moteur pendant une durée de quatre ans ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761