En l'absence de faute établie de la part de la société Sud-Est Plâtrerie, d'ailleurs non alléguée par l'EHPAD Les Tilleuls, dans l'établissement fautif de l'avenant l'acceptant comme sous-traitante et

Dans le cadre de cette convention, la société Victor Hugo Services a établi, le 27 juin 2016, trois factures, pour un montant total de110 850 euros TTC, dont elle a demandé le paiement par un courrier

que la SCI Bourgogne Nivernais aurait procédé, ainsi qu'elle le fait valoir, à des actions de communication, de présentation et à des visites, la société requérante n'établissant en outre pas, au titre

Le 11 septembre 2023, la commune de Chirongui a passé commande de matériel scolaire (tableaux en tôle laquée blanche) auprès de la société MaoréDiscount.

; - la société ne précise pas les bases de calcul des intérêts moratoires dont elle sollicite le paiement.

Elle soutient que : - la chaîne de paiement des dividendes n'est pas entièrement établie ; - la société requérante ne fournit aucune pièce concernant les dividendes perçus de la société Natixis ;

que les études d'exécution n'étaient ni finalisées, ni validées ; la société IOA construction a fait livrer les pattes d'attache du garde-corps sans qu'aucune demande d'agrément n'ait été soumise au maître

à la suite de ces opérations ; - la communauté de communes n'a pas notifié à la société D.E.E.L.O. les marchés de substitution qu'elle prétend avoir passés à la suite de la résiliation en cause ;

Elle soutient que : - la chaîne de paiement permettant de demander le remboursement des retenues à la source est établie ; - en tout état de cause, elle est fondée à l'établir devant le tribunal administratif

En l’espèce, la société Graziani se prévaut d’avoir adressé différents courriers dans lesquels elle sollicite le paiement des deux factures en litige, pour une somme totale de 17 259,39 euros HT augmentée

La société 2M Construction a demandé le paiement des situations n°11 et n°12, qu’elle avait établies les 28 janvier 2025, pour un montant de 106 615,32 euros TTC échue depuis le 28 février 2025 et le 25

En premier lieu, le service fait valoir que la réalité des prestations administratives qu'aurait fournies à la société requérante la société financière du Val-de-Reuil, société mère, n'est pas établie

En premier lieu, la facture R/0155, d'un montant de 7 760 euros HT, dont la société RMX demande le paiement direct, a été établie le 29 mars 2019.

A..., la société Julien et Laetitia Barrot, la société Brotte, la société domaine chante cigale, C... château sixtine, la Scea du clos des papes, la Scea Paul Coulon et fils, C... château de Fargueirol

La société Air France demande l'annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l'amende. 2.

Sur la demande de paiement du solde du nouveau décompte général établi à l'initiative de la société Tempéol en 2019 et supposé devenu définitif le 24 juin 2019 : 4.

Par ailleurs, si le remplacement de pierres de parement a fait l'objet d'un examen sur échafaudage par la maitrise d'œuvre chargée du suivi des travaux, la société SBPR n'établit pas avoir attiré l'attention

son siège social, qu'elle est défaillante fiscalement, que le paiement des factures a été effectué non au bénéfice de cette société, mais à celui de tiers qui étaient en lien familial ou contractuel avec

La société Air France demande l'annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l'amende. 2.

par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive ".