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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501823_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... demande la nomination d’un expert pour établir contradictoirement l’origine des désordres, indiquer et évaluer les travaux nécessaires et fixer ses préjudices.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301478_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
des eaux pluviales ; 2°) à titre subsidiaire, de désigner un expert aux fins d'évaluer l'ensemble des préjudices subis ; 3°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur la somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204256_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
de Saint-Brice, notamment les désordres, malfaçons et non-conformité du fossé de collecte des eaux pluviales aménagé en face de leur propriété, d'indiquer les travaux éventuellement nécessaires et d'évaluer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504035_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour son évaluation des offres que les modalités de leur combinaison.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502381_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par arrêté du 21 juillet 2025, le préfet du Calvados a mis en demeure et ordonné l’évacuation forcée des occupants sans droit ni titre des bâtiments situés 4-1 avenue du rond
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500636_20250826
26 août 2025
26 août 2025
le préjudice à évaluer et la faute alléguée de cette personne. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600738_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... et Mme B... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200799_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A la suite du dépôt du rapport de l'expert désigné le 11 avril 2003, le tribunal de grande instance d'Ajaccio a, par un jugement du 19 mars 2012, relevé que le mauvais état du réseau d'évacuation des eaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113903_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) de condamner la commune de Préfailles et la communauté d’agglomération Pornic Pays de Retz à procéder aux travaux de redimensionnement du réseau d’évacuation
Source officielle2ème chambre
DTA_2214218_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Dans ce cas, une seule évaluation environnementale est réalisée pour le projet ". 13.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302518_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
et inondations affectant le garage de leur propriété sise 120 rue Frantz Schubert, lieu-dit Lassage, sur la commune de Pont du Casse (47480), d'indiquer les travaux éventuellement nécessaires et d'évaluer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401505_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d’Azur à l’entière réparation des préjudices causés par sa chute ; 2°) d’ordonner, avant dire-droit, une expertise médicale aux fins d’évaluer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501030_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
des eaux pluviales présents sur la voie publique rue des Bateaux, en particulier du dispositif de busage aménagé dans la chaussée de cette voie et, de manière plus générale, des ouvrages d’évacuation
Source officielle3ème chambre
DTA_2301741_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
des eaux pluviales, et qu'aucun dispositif d'évacuation de ces eaux n'a été installé sur cette voie.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2102991_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de l'immeuble était illégal et, par suite, fautif ; - il résulte, pour elle, de ces fautes un préjudice financier évalué à 122 306,72 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303981_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En dehors de cette hypothèse, de tels éléments ne peuvent être retenus que pour évaluer le montant du préjudice indemnisable. 10.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310232_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
maison d'habitation sur le territoire de la commune du Tartre-Gaudran ; - leur propriété est affectée de désordres tenant à des inondations régulières causées par les insuffisances du système d'évacuation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303734_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
alors pris les pieds dans les grilles d'évacuation qui étaient ouvertes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904124_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
de huit évacuations pourtant facturées par l'entrepreneur et un défaut d'entretien des évacuations d'eaux pluviales dont deux étaient bouchées. 4.
Source officielle12eme chambre
DTA_2100380_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il a été évacué à partir de 1993 puis désamianté et démoli en 2005. Par un courrier du 7 septembre 2020, M.
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