CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

345 750 résultats pour « exécution de la décision attaquée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503059_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A n'établit pas par les moyens qu'il invoque, que l'exécution de la décision attaquée porterait une atteinte suffisamment grave et immédiate à sa situation, de nature à faire regarder la condition d'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603832_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Elle soutient que la condition d’urgence est caractérisée dès lors que l’exécution de la décision attaquée, qui l’empêche de participer aux rattrapages de deux matières prévus au mois de mai, conduirait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600993_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

En l’espèce, pour établir l’urgence qui s’attacherait à la suspension de l’exécution de la décision attaquée, le requérant soutient que cette exécution le placerait dans une situation de précarité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513027_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

En l'espèce, pour établir l'urgence qui s'attacherait à la suspension de l'exécution de la décision attaquée, Mme C se borne à soutenir que cette exécution la prive de la possibilité de mettre en œuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506641_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, que les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314629_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il réside en France depuis de nombreuses années, et que l'exécution de la décision attaquée le place dans une situation de précarité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517443_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il soutient que : - il y a urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée compte tenu de sa détresse psychologique, de la montée de l’insécurité généralisée à Madagascar, de la précarité économique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421164_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Elle soutient que : - la condition relative à l'urgence est remplie dès lors que l'exécution de la décision attaquée la place dans une situation de précarité administrative et financière ; - il existe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325606_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Pour établir l'urgence qui s'attacherait à la suspension de l'exécution de la décision attaquée, la requérante soutient qu'elle la prive de toute ressource financière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511121_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509597_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, Mme B, ressortissante haïtienne, fait valoir qu'elle ne peut justifier de son droit au séjour en France et qu'elle se trouve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405268_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Il soutient que : - il y a urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée dès lors qu'elle a pour effet de l'empêcher de poursuivre son activité d'agent de sécurité, que son employeur l'a licencié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220046_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Pour demander la suspension de l'exécution de la décision attaquée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521698_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il fait valoir également que cette formation lui procure l’essentiel de ses ressources que l’exécution de la décision attaquée compromet la validation de son cursus de formation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502214_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par suite et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314757_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

de la décision attaquée mettrait un terme ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée dès lors qu'elle est intervenue sans consultation préalable de la commission du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401719_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

En l'espèce, si, pour établir l'urgence qui s'attacherait à la suspension de l'exécution de la décision attaquée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500999_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de la décision attaquée soit suspendue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607240_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Pour établir l’urgence qu’il y aurait à suspendre l’exécution de la décision attaquée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501055_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par suite et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Source officielle

Page 3 sur 17288

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.