B... a saisi le 24 janvier 2022, la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) qui, après expertise réalisée le

Par une requête du 23 décembre 2016, les parents de la victime ont sollicité une expertise médicale dont le rapport a été déposé le 16 novembre 2017.

par l’expert est erroné ; il convient de retenir un taux de perte de chance de 80 % conformément à la littérature scientifique ; - les préjudices directement en lien avec ce décès sont les suivants, après

d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) n'était pas partie aux opérations d'expertise alors que les circonstances du décès de A pouvaient

C... soutient que : - le rapport d’expertise remis à la demande de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux présente des erreurs et des insuffisances et n’est pas exploitable

Les ayants droit de Mme R... ont présenté une demande d’indemnisation à la CCI Languedoc-Roussillon qui a ordonné une expertise. L’expert a déposé son rapport le 29 octobre 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B C A, représentée par la SELARL ACVF, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une mesure d'expertise médicale ; 2°

Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise cité au point 1, que le décès de M.

Considérant ce qui suit : Mme A...

Considérant ce qui suit : 1.

à partir du 20 février 2022, d'apprécier si le décès de leur fille est fautif ou imputable à un aléa thérapeutique, de donner tous éléments permettant d'apprécier leurs préjudices, de dire que l'expert

à la demande d'expertise amiable des intéressés.

Le rapport d'expertise estime que la souffrance endurée par la victime, au seul titre de l'infection ayant causé son décès, correspond à une cotation de 6 sur 7.

de son décès.

E..., représentée par Me Ingelaere, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si M.

et jusqu’à son décès.

Il suit de là que si les frais funéraires exposés doivent donner lieu à indemnisation, le montant de cette indemnité doit être limité à 3 852 euros, soit, après application du taux de perte de chance de

Ces souffrances sont évaluées à un niveau de 6/7 par les experts sollicités par la CCI et ce jusqu'à son décès, le 18 juillet 2017.

Il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise amiable, d’une part, que l’infection à Staphyloccocus aureus contractée par Mme D...

Il ressort néanmoins du rapport d'expertise que les deux experts désignés par la CCI se sont fondés, pour rendre leurs conclusions, sur les éléments du dossier médical de Mme F D, mettant en évidence des