et par la société EGSC ; - le montant des préjudices doit être ramené à de plus justes proportions.

par ailleurs d’aucune assistance d’une tierce personne en lien avec l’accident ; les souffrances endurées ne sauraient être indemnisées à plus de 1 500 euros ; le préjudice d’agrément n’est pas documenté

Elle est également fondée à être garantie par M.

En deuxième lieu, la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre ne pouvant plus être recherchée après réception de l'ouvrage, intervenue en l'espèce le 15 janvier 2008, les conclusions présentées par

Le désordre relatif à la verrière, sans lien avec les travaux qu'elle a réalisés, ne peut dès lors lui être imputé. 26.

Par suite, les appels en garantie formés à leur encontre par la société Lacaton & Vassal doivent être rejetés.

Par suite il y a lieu de condamner la société JC Zotos, sur le fondement de la garantie décennale à indemniser la commune du coût des travaux.

définie au contrat et doit donc être nécessairement limitée. 3.

Il s'ensuit que l'appel en garantie formé à son encontre doit être rejeté.

d'un constructeur à l'égard d'un fournisseur ; - la demande de condamnation solidaire des constructeurs doit être rejetée ; - les autres sociétés doivent être condamnées à la garantir des sommes qui

A puisse prospérer, elle ne peut être condamnée à le garantir qu'à hauteur de 7 621,51 euros.

Sur la garantie décennale des constructeurs : 2.

Dès lors que les constructeurs débiteurs de la garantie décennale doivent être condamnés à réparer l'intégralité du préjudice, il n'y a pas lieu d'engager la responsabilité contractuelle du mandataire

justifiés ni dans leur principe, ni dans leur quantum ; - en tout état de cause, ils doivent être ramenés à de plus justes proportions, plus précisément à 26 500 euros pour la reprise des désordres

; la société AASTI Portage Business LLP a été dissoute le 13 août 2019, de sorte que la SCI Prapoutel aurait également dû être dissoute au plus tard le 2 juillet 2020 ; la modification des statuts instaurant

Dès lors que les constructeurs débiteurs de la garantie décennale doivent être condamnés à réparer l'intégralité du préjudice, il n'y a pas lieu d'engager la responsabilité contractuelle du mandataire

relevant de cette garantie ne peuvent donner lieu à une action sur le fondement de la responsabilité contractuelle ; - sa responsabilité contractuelle ne saurait être engagée en l'absence de toute

Enfin, la SAS Apave Sudeurope doit être condamnée à garantir les autres sociétés précitées à hauteur de 5 % de cette somme.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions d'appel en garantie présentées par M. F et M. H à l'encontre de la commune de Montpellier doivent nécessairement être rejetées.

Dans ces conditions, les conclusions aux fins d'appel en garantie dirigées contre ces sociétés doivent être rejetées. 30.