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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502191_20250819
19 août 2025
19 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Léon Grosse Immobilier.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2206807_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Gros, magistrat désigné. Le préfet de la Moselle, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407164_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de la société Léon grosse Immobilier et de la commune d'Aix-les-Bains tendant à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203652_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Si ce contrat prévoit expressément que, par dérogation, " les travaux de grosses réparations au sens de l'article 606 du code civil (gros œuvre, clos et couvert) sont expressément mis à la charge délégataire
Source officielle1ère chambre
DTA_2302641_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Gros, président, Mme Deffontaines, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, R. CORMIER Le président, T.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306469_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Elle soutient que l'expertise n'est pas utile et que la société Léon Grosse Aquitaine n'a pas qualité pour agir, n'étant pas maître de l'ouvrage.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106884_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de grossesse à la direction des ressources humaines qui en a accusé réception le 18 octobre 2017, comme en atteste le courriel du 20 octobre 2017.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108684_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En octobre 2010, Mme D... a informé le docteur B... d’un projet de grossesse.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201836_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le désistement de la Société Entreprise Générale Léon Grosse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406956_20250225
25 février 2025
25 février 2025
rue de l'avenir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le maire de la commune d'Aix-les-Bains a délivré un permis de construire modificatif à la société Léon Grosse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301692_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mme H..., alors âgée de 27 ans, a présenté une première grossesse qui a été suivie par le docteur B... au CHU de Nice.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204787_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : la responsabilité de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris est engagée du fait de la discrimination dont elle a fait l’objet au regard de sa grossesse ; alors que les discussions
Source officielle6ème chambre
DTA_2301902_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Béthune est engagée en raison d’un défaut dans la surveillance de la grossesse de Mme B... ; - cette faute a occasionné une perte de
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2401123_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
C A justifie également d'une relation conjugale avec une ressortissante française dont il attend un enfant, l'attestation médicale produite indiquant un état de grossesse de sa compagne depuis la date
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506416_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
notamment, en cas de grossesse, de consulter rapidement son médecin.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2209385_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Gros, président, M. Feghouli, premier conseiller, M. Rebellato, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, J.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402716_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Mme D... a initialement fait l’objet d’un suivi, dans le cadre d’une grossesse identifiée comme à risque, par le centre hospitalier de Rodez.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410493_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle soutient que la société Leon Grosse électricité, titulaire du lot 5 électricité, a eu en charge la gestion technique du bâtiment.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900980_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
plus élevé qu'une grossesse évoluant sans stérilet.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201547_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il soutient qu'il y a lieu d'interpréter la convention de location signée le 8 janvier 1990 avec le CROUS de Nice-Toulon comme mettant à la charge du CROUS de Nice-Toulon la provision pour grosses réparations
Source officiellePage 3 sur 856