CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 446 résultats pour « homologation par jugement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2405342_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il appartient alors au juge administratif, qui se prononce en tant que juge de l’homologation, de vérifier que les parties consentent effectivement à la transaction, que l’objet de celle-ci est licite,

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2502331_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

En cas d'homologation de la transaction, le juge administratif doit constater le non‑lieu à statuer sur la requête ou, dans le cas où la partie requérante aurait subordonné son désistement à l'homologation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300646_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par suite, en dehors des cas où la contestation à laquelle il est mis fin a été précédemment portée devant le juge administratif, des conclusions tendant à ce que celui-ci homologue une transaction sont

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200450_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il appartient alors au juge administratif, qui se prononce en tant que juge de l'homologation, de vérifier que les parties consentent effectivement à la transaction, que l'objet de celle-ci est licite,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101247_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il appartient alors au juge administratif, qui se prononce en tant que juge de l'homologation, de vérifier que les parties consentent effectivement à la transaction, que l'objet de celle-ci est licite,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101248_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il appartient alors au juge administratif, qui se prononce en tant que juge de l'homologation, de vérifier que les parties consentent effectivement à la transaction, que l'objet de celle-ci est licite,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101186_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il appartient alors au juge administratif, qui se prononce en tant que juge de l'homologation, de vérifier que les parties consentent effectivement à la transaction, que l'objet de celle-ci est licite,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000583_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il appartient alors au juge administratif, qui se prononce en tant que juge de l'homologation, de vérifier que les parties consentent effectivement à la transaction, que l'objet de celle-ci est licite,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000584_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il appartient alors au juge administratif, qui se prononce en tant que juge de l'homologation, de vérifier que les parties consentent effectivement à la transaction, que l'objet de celle-ci est licite,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000585_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il appartient alors au juge administratif, qui se prononce en tant que juge de l'homologation, de vérifier que les parties consentent effectivement à la transaction, que l'objet de celle-ci est licite,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000586_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il appartient alors au juge administratif, qui se prononce en tant que juge de l'homologation, de vérifier que les parties consentent effectivement à la transaction, que l'objet de celle-ci est licite,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400065_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il appartient alors au juge administratif, qui se prononce en tant que juge de l'homologation, de vérifier que les parties consentent effectivement à la transaction, que l'objet de celle-ci est licite,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300832_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Il appartient alors au juge administratif, qui se prononce en tant que juge de l'homologation, de vérifier que les parties consentent effectivement à la transaction, que l'objet de celle-ci est licite,

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300175_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il appartient alors au juge administratif, qui se prononce en tant que juge de l'homologation, de vérifier que les parties consentent effectivement à la transaction, que l'objet de celle-ci est licite,

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300176_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il appartient alors au juge administratif, qui se prononce en tant que juge de l'homologation, de vérifier que les parties consentent effectivement à la transaction, que l'objet de celle-ci est licite,

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300177_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il appartient alors au juge administratif, qui se prononce en tant que juge de l'homologation, de vérifier que les parties consentent effectivement à la transaction, que l'objet de celle-ci est licite,

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300178_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il appartient alors au juge administratif, qui se prononce en tant que juge de l'homologation, de vérifier que les parties consentent effectivement à la transaction, que l'objet de celle-ci est licite,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508940_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En cas d’homologation de la transaction, le juge administratif doit constater le non-lieu à statuer sur la requête ou, dans le cas où la partie requérante aurait subordonné son désistement à l’homologation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103348_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il appartient au juge administratif, qui se prononce en tant que juge de l'homologation, de vérifier que les parties consentent effectivement à la transaction, que l'objet de celle-ci est licite, qu'elle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402220_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il appartient au juge administratif, qui se prononce en tant que juge de l'homologation, de vérifier que les parties consentent effectivement à la transaction, que l'objet de celle-ci est licite, qu'elle

Source officielle

Page 3 sur 173

← PrécédentSuivant →